Traduction de «Old housing improvement » (Anglais → Français) :

Imaginons la situation lorsque le gouvernement abandonne tous ses projets de logement, que tous les fonds sont envolés et que des gens et des quartiers n'ont pas accès aux sommes nécessaires pour rénover et améliorer les logements vétustes (1950) Imaginez ce qu'est la vie dans une réserve, dans des conditions que des observateurs impartiaux des Nations Unies ont clairement associées à celles du tiers monde.

15. considère que, en milieu rural, il est indispensable de proposer des mesures d'encouragement à l'acquisition, à la réhabilitation ou à la rénovation du bâti ancien, de soutenir les organismes publics et privés prodiguant des conseils et un accompagnement individualisé pour l'installation de particuliers et de professionnels et d'améliorer l'offre de logements sociaux publics et privés, neufs ou rénovés;

13. considère que, en milieu rural, il est indispensable de proposer des mesures d'encouragement à l'acquisition, à la réhabilitation ou à la rénovation du bâti ancien, de soutenir les organismes publics et privés prodiguant des conseils et un accompagnement individualisé pour l'installation de particuliers et de professionnels et d'améliorer l'offre de logements sociaux publics et privés, neufs ou rénovés;

Le prêt servira à financer la partie du PCH consacrée au logement social locatif, en particulier la rénovation d'immeubles anciens ou des investissements dans des zones de revitalisation urbaine définies et approuvées par la DGAH, qui visent à améliorer l'infrastructure de celles-ci, ou à construire ou à remettre en état des bâtiments résidentiels destinés à la location.

Les mesures envisagées s'articulent autour des axes suivants : - soutien aux nouvelles activités économiques, par exemple transformation d'une friche industrielle en centre artisanal - promotion de l'emploi, de la formation professionnelle et continue grâce notamment à - des initiatives de création d'emplois en faveur des jeunes chômeurs, des handicapés, des personnes âgées, des drogués - un projet d'atelier pour handicapés - amélioration des équipements dans les domaines des affaires sociales, de la santé et de la sécurité avec notamment - des projets de logement adaptés aux personnes âgées avec personnel d'assistance - projets d'amélio ...[+++]ration de l'environnement, notamment - création d'espaces verts - programmes de réduction du bruit et de protection de l'air - contrôles de pollution dans les sols contaminés - équipements d'enseignement et de loisirs, notamment - amélioration et création de locaux d'enseignement et de foyers destinés aux enfants et aux jeunes Le ministère de l'économie et des infrastructures de Thuringe (TMWI) est entièrement chargé de la réalisation de ce programme.

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la fai ...[+++]llite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...