Traduction de «On an agreed standard form » (Anglais → Français) :

g) si le navire à l’étude est conforme au type normal, c’est-à-dire si les coefficients (voir spécimen 1) concordent avec ceux qui sont donnés aux planches XXVI et XXVII pour les formes normales, la courbe de longueur envahissable déterminée comme ci-haut vaudra pour le navire. Toutefois, s’il y a des différences sous ces rapports, la courbe obtenue comme ci-haut devra être modifiée ainsi :

a et a étant respectivement les coefficients de surface des plans de flottaison moyens des formes normales et des nouvelles formes et ß et ß étant respectivement les coefficients de surface de section des formes normales et des nouvelles formes à MP et à M P . Le signe à employer dans le dernier facteur des expressions ci-dessus sera + lorsque le centre de flottaison du plan de flottaison moyen des nouvelles formes sera en avant de celui des formes normales pour des sections en avant du centre de flottaison, et - lorsqu’il sera en arr ...[+++]ière.

Comme je le disais plus tôt, la plupart des conditions d'utilisation auxquelles consentent les consommateurs sont des modèles standard de contrat et sont rédigés dans les termes du diffuseur ou du site de réseautage social.

Les délais de réponse aux demandes d'assistance mutuelle en vertu des articles 6 et 8 du règlement (CE) no 2006/2004 sont fixés par l'autorité requérante et l'autorité requise au cas par cas, à l'aide des formulaires standard de la base de données.

------ (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps. Politique d'immigration et d'Asile Le Conseil a - pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le programme en matière d'asile adopté à Maastricht en 1991 - a marqué son accord sur le formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile - a approuvé une liste des consuls honoraires déjà habilités à délivrer des visas qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas unifor ...[+++]mes (Il s'agit de certains consuls honoraires du Danemark et des Pays-Bas qui bénéficieront de cette dérogation à la règle qui exclut les consuls honoraires de la compétence de délivrer des visas uniformes. Activités du CIREA Le Conseil a approuvé définitivement (*): - des orientations relatives au contenu des rapports communs sur la situation des Etats tiers d'origine des demandeurs d'asile - la procédure d'élaboration des rapports dans le cadre de l'appréciation commune de la situation dans les pays tiers, ainsi que sur la diffusion de ces rapports dans le cadre du CIREA - le deuxième rapport sur l'activité du CIREA Lutte contre la traite des êtres humains Le Conseil a approuvé formellement (*) le document concernant la lutte contre la traite des êtres humains ------- (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps Evaluation de la menace terroriste Le Conseil a marqué son accord sur un document "Résumé et Analyse des menaces extérieures et intérieures du terrorisme contre les pays de l'Union européenne", ainsi que sur un rapport détaillé relatif à ces questions.

Seriez-vous d'accord qu'on mette à bord des avions un formulaire uniforme, où les droits seraient énoncés d'un côté et où il y aurait un formulaire de plainte de l'autre côté, avec l'adresse, etc.?