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Business Registration On-Line - Instruction Sheet
OSRS
On-line Scheduling and Registration System
On-line business registration system
Online Scheduling Registration System
Online business registration system

Traduction de «On-line business registration system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
online business registration system [ on-line business registration system ]

système d'inscription en ligne des entreprises


On-line Scheduling and Registration System [ OSRS | Online Scheduling Registration System ]

Système en direct de l'enregistrement et du calendrier de la formation


Business Registration On-Line - Instruction Sheet

Inscription en direct des entreprises - Feuillet d'inscription
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The package is designed to make trade mark registration systems all over the EU more accessible and efficient for businesses.

Ce paquet législatif a pour objectif de rendre plus accessibles et efficaces les systèmes d’enregistrement des marques à travers l’UE pour les entreprises.


a fixed percentage of the gross employment cost, in line with a fixed percentage of time worked on the operation, with no obligation to establish a separate working time registration system; or

soit en tant que pourcentage fixe de la moyenne des salaires bruts, correspondant à un pourcentage fixe du temps de travail consacré à l'opération, sans obligation de mettre en place un système distinct d'enregistrement du temps de travail.


a flexible share of the gross employment cost, in line with a number of hours varying from one month to the other worked on the operation, based on a time registration system covering 100 % of the working time of the employee.

soit en tant que part variable de la moyenne des salaires bruts, au prorata du nombre d'heures prestées dans le cadre de l'opération et variable d'un mois à l'autre, sur la base d'un système d'enregistrement de 100 % du temps de travail du salarié.


Carriers can and should exclusively register through the ESCReg in line with this Regulation once the registration system is fully operational.

Les transporteurs peuvent et doivent s'enregistrer uniquement par l'intermédiaire du système ESCReg, conformément au présent règlement, une fois le système d'enregistrement pleinement opérationnel.


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9. Invites the Nigerian authorities, with the support of the European Commission and Unicef, to accelerate their reform efforts in line with the UN Convention on the Rights of the Child, in particular as regards justice for children and birth registration systems; recommends that Nigeria continue and strengthen its efforts to ensure free and compulsory birth registration for all children and raise public awareness of the importance of birth registration and of the existing legislation;

9. invite les autorités nigérianes, avec l'aide de la Commission européenne et de l'Unicef, à accélérer les réformes pour se conformer à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne la justice pour les mineurs et les systèmes d'enregistrement des naissances; recommande au Nigeria de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue de garantir un système d'enregistrement des naissances gratuit et obligatoire pour tous les enfan ...[+++]


9. Invites the Nigerian authorities, with the support of the European Commission and Unicef, to accelerate their reform efforts in line with the UN Convention on the Rights of the Child, in particular as regards justice for children and birth registration systems; recommends that Nigeria continue and strengthen its efforts to ensure free and compulsory birth registration for all children and raise public awareness of the importance of birth registration and of the existing legislation;

9. invite les autorités nigérianes, avec l'aide de la Commission européenne et de l'Unicef, à accélérer les réformes pour se conformer à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne la justice pour les mineurs et les systèmes d'enregistrement des naissances; recommande au Nigeria de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue de garantir un système d'enregistrement des naissances gratuit et obligatoire pour tous les enfan ...[+++]


9. Invites the Nigerian authorities, with the support of the European Commission and UNICEF, to accelerate their reform efforts in line with the UN Convention on the Rights of the Child, in particular as regards justice for children and birth registration systems; recommends that Nigeria continue and strengthen its efforts to ensure free and compulsory birth registration for all children and raise public awareness of the importance of birth registration and of the existing legislation;

9. invite les autorités nigérianes, avec l'aide de la Commission européenne et de l'UNICEF, à accélérer les réformes pour se conformer à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne la justice pour les mineurs et les systèmes d'enregistrement des naissances; recommande au Nigeria de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue de garantir un système d'enregistrement des naissances gratuit et obligatoire pour tous les enfan ...[+++]


The purpose of this proposal to recast the Trade Marks Directive (as well as of the associated proposal to amend the Community Trade Mark Regulation) is to make trade mark registration systems throughout the EU more accessible and efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.

Cette proposition de refonte de la directive sur les marques (de même que la proposition associée de modification du règlement sur la marque communautaire) vise à rendre les systèmes de dépôt de marques plus accessibles à travers l'UE et plus efficaces pour les entreprises, en limitant leur coût et leur complexité et en renforçant leur rapidité, leur prévisibilité et leur sécurité juridique.


A joint surveillance action to set up an on-line registration system for accidents and injuries due to the ingestion of non-food objects by children aged 0-3 was co-financed (€77.128) with the Italian, German, Cypriot, Finnish and French authorities.

Une action conjointe de suivi portant sur la création d'un système d'enregistrement en ligne des accidents et des blessures dus à l'ingestion d'objets non alimentaires par des enfants âgés de 0 à 3 ans a été cofinancée (77 128 EUR) avec les autorités italiennes, allemandes, chypriotes, finlandaises et françaises.


We need to enable Europe, which is lagging behind in e-commerce and Internet business worldwide, to put in place new arrangements with regard to creation of on-line business and the protection of consumer rights and also to ensure that Europe takes its rightful place at the top of the world trading system of Internet and on-line businesses.

Inutile "de mettre plus de boue dans l'eau". Il nous faut permettre à l'Europe, qui est à la traîne en ce qui concerne le commerce électronique et le commerce sur Internet à l'échelle mondiale, de mettre en place de nouvelles dispositions en matière de création d'entreprise en ligne et de protection des droits des consommateurs et également de veiller à ce que l'Europe occupe la place qui lui revient, c'est-à-dire le sommet du système commercial mondial via Internet et des entreprises en ligne.




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'On-line business registration system' ->

Date index: 2021-02-03
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