The same applies in the cases referred to in paragraph 1 with respect to vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards which have been exempted from EU initial verification, if the manufacturer, after due warning, does not bring the equipment into line with the approved model or with the requirements of this Regulation.
Il en est de même dans les cas visés au paragraphe 1 pour les unités embarquées, les capteurs de mouvement, les feuilles d’enregistrement ou les cartes tachygraphiques dispensés de la vérification primitive UE si le fabricant, après avertissement, ne les met pas en conformité avec le modèle homologué ou avec les exigences du présent règlement.
