Traduction de «One-parameter indexation » (Anglais → Français) :

Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l’une ou plusieurs des variables suivantes, ou intégrer une ou plusieurs de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion».

Au cours de la période précitée, le paramètre 1 de l'annexe de la directive 76/160/CEE n'est pas pris en compte dans le rapport annuel, et les paramètres 2 et 3 de l'annexe à la directive 76/160/CEE sont considérés comme équivalents aux paramètres 2 et 1 de l'annexe I, colonne A, de la présente directive.

5. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d'un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l'une des variables suivantes ou les deux, ou intégrer l'une de ces variables ou les deux, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan.

Les systèmes de classe B installés sur les trains interopérables doivent offrir tous les paramètres et plages de valeurs des paramètres dont ils disposent afin d'assurer une marche optimale des trains; en particulier, il faut que les performances de vitesse et de freinage des trains puissent être utilisées par les paramètres de freinage du contrôle-commande dans la mesure de ce qui est économiquement raisonnable.

Parmi ces paramètres, il convient de relever particulièrement ceux qui visent une amélioration des droits des assurés, par une extension du champ d'application personnel (paramètre 2) et matériel (paramètre 3) du règlement, une amélioration de l'accès transfrontalier aux soins pour les anciens travailleurs frontaliers pensionnés (paramètre 8), une extension du chapitre chômage aux régimes pour travailleurs non salariés et une simplification des conditions d'exportation des prestations de chômage (paramètre 10), ainsi qu'une extension des droits des pensionnés et des orphelins en matière de prestations familiales (paramètre 11).

Nous avons cependant ce paramètre en commun, le niveau de crédit autorisé.