Traduction de «Ontario Advisory Council for Disabled Persons » (Anglais → Français) :

(2) Le président du comité peut, avec le consentement des autres membres du comité consultatif, inviter toute personne à assister à une réunion du comité et à participer aux discussions.

(2) Le président du comité peut, avec le consentement des autres membres du comité consultatif, inviter toute personne à assister à une réunion du comité et à participer aux discussions.

(3) Toute personne, y compris une personne qui n’a pas été invitée à proposer des candidats, peut soumettre des candidats susceptibles d’être nommés au comité consultatif, à la condition de respecter les procédures de mise en candidature qui sont énoncées dans le présent règlement administratif et dans tout avis de vacance diffusé par l’Association, et de proposer des candidats qui satisfont aux exigences d’admissibilité.

(3) Toute personne, y compris une personne qui n’a pas été invitée à proposer des candidats, peut soumettre des candidats susceptibles d’être nommés au comité consultatif, à la condition de respecter les procédures de mise en candidature qui sont énoncées dans le présent règlement administratif et dans tout avis de vacance diffusé par l’Association, et de proposer des candidats qui satisfont aux exigences d’admissibilité.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, VISÉ À L’ARTICLE 8 // ASSISTANCE DANS LES PORTS, Y COMPRIS LORS DE L’EMBARQUEMENT ...[+++] ET DU DÉBARQUEMENT, VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // ASSISTANCE À BORD DES NAVIRES VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // FORMATION, Y COMPRIS CONSIGNES, SUR LE HANDICAP, VISÉE À L’ARTICLE 14

(27) Le Conseil, dans sa recommandation 86/379/CEE du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté(7), a établi un cadre d'orientation qui énumère des exemples d'actions positives visant à promouvoir l'emploi et la formation des personnes handicapées et, dans sa résolution du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées(8), a affirmé l'importance d'accorder une attentio ...[+++]n particulière notamment au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie des personnes handicapées.