Traduction de «Ontario Frozen Food Council » (Anglais → Français) :

30. est préoccupé par la situation précaire à laquelle le peuple libyen est confronté en raison d'une pénurie de nourriture, d'un manque d'accès aux soins médicaux et de l'absence des liquidités qui permettraient de payer les salaires et de satisfaire divers besoins administratifs; demande à la vice-présidente / haute représentante et aux États membres de veiller de toute urgence à mettre à la disposition du conseil national de transition une partie des avoirs libyens gelés, moyennant l'autorisation du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et sous la surveillance de celui-ci, afin que les besoins urgents puissent ...[+++] être satisfaits;

Je pense par conséquent qu'il est extrêmement positif qu'un accord ait été dégagé avec le Conseil et la Commission afin que les niveaux maxima ne s'appliquent pas à certaines substances lorsqu'un aliment composé ne contient pas d'arômes ajoutés et que les seuls ingrédients possédant des propriétés aromatisantes ajoutés sont des herbes et épices fraîches, séchées ou congelées.

Je pense par conséquent qu'il est extrêmement positif qu'un accord ait été dégagé avec le Conseil et la Commission afin que les niveaux maxima ne s'appliquent pas à certaines substances lorsqu'un aliment composé ne contient pas d'arômes ajoutés et que les seuls ingrédients possédant des propriétés aromatisantes ajoutés sont des herbes et épices fraîches, séchées ou congelées.

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2001-516, C.P. 2001-517, C.P. 2001-987, C.P. 2001-1402, C.P. 2001-1424, C.P. 2001-1594, C.P. 2002-471, C.P. 2002-472 et C.P. 2002-473 concernant les accords fédéraux-provinciaux avec les provinces de l'Alberta, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et l'accord fédéral-territorial avec le Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).

(6) Les ministères et organismes fédéraux dont les activités touchent l’aquaculture comprennent Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Industrie Canada (l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest, l’Initiative fédérale de développement dans le Nord de l’Ontario, le Conseil national de recherches du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec), Statistique Canada, l’Agence canadienne de développement des ressources, Développement des ressources humaines Canada, Santé Canada (le Bureau des médicaments vétérinaires, ...[+++]l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Société du crédit agricole, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Finances, Patrimoine canadien et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Thomas LAURITSEN Secrétaire d'Etat au Ministère de la Pêche Pour l'Allemagne : M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Floros KONSTANTINOU Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Vicente ALBERO Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Mer Pour l'Irlande : M. David ANDREWS Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Pasquale ...[+++] DIGLIO Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. E. PIERHAGEN Directeur général à la Pêche Pour le Portugal M. Eduardo DE AZEVEDO SOARES Ministre de la Mer Pour le Royaume-Uni : M. Michael JACK Ministre adjoint de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation - + - Pour la Commission M. Ioannis PALEOKRASSAS Membre PRIX POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1994 Le Conseil a adopté à l'unanimité les règlements fixant pour 1994 les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe I points A, D et E (produits frais) et à l'Annexe II (produits congelés) du règlement n° 3759/92 ainsi que le prix à la production pour le thon destiné à l'industrie de la conserve.