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Canadian Motor Vehicle Arbitration Plan
Ontario Motor Vehicle Arbitration Plan

Traduction de «Ontario Motor Vehicle Arbitration Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ontario Motor Vehicle Arbitration Plan

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles de l'Ontario


A Consumer Guide to the Canadian Motor Vehicle Arbitration Plan

Programme d'arbitrage pour les véhicules du Canada : Guide à l'intention des consommateurs


Canadian Motor Vehicle Arbitration Plan

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(z.32) Ontario Motor Vehicle Industry Council;

z.32) le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles;


They are not regulated, for instance, by the Ontario Motor Vehicle Council, OMVC, or by its equivalent in Alberta or B.C.

Par exemple, ils ne sont pas réglementés par le Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles ou l'organisme équivalent en Alberta ou en Colombie-Britannique.


Motors produced in Tonowanda, New York, just outside Buffalo, are installed the next day in motor vehicles bodies in Oshawa, Ontario.

Des moteurs produits à Tonowanda, dans l'État de New York, à proximité de Buffalo, sont installés le lendemain dans des carrosseries fabriquées à Oshawa, en Ontario.


15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based ...[+++]

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; ...[+++]


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It is in this context that this intervention plan for Spain is being put forward, in relation to 1 154 redundancies at 593 companies operating in Division 47 (retail trade, except for motor vehicles and motorcycles) in the NUTS II region of Aragón. I therefore hope that the European institutions will redouble their effects to implement measures to speed up and improve the rates of utilisation of such an important resource as the EGF, which currently has very low levels of mobilisation ...[+++]

C’est dans ce contexte qu’est proposé le plan d’intervention pour l’Espagne, destiné à faire face à 1 154 licenciements dans 593 entreprises relevant de la division 47 de la NACE Rév. 2 (commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles) et situées dans la région d’Aragón, classée NUTS II. J’espère donc que les institutions européennes redoubleront d’efforts pour mettre en œuvre des mesures susceptibles d’accélérer et d’améliorer les taux d’utilisation d’une ressource aussi importante que celle du FEM, qui affiche a ...[+++]


In 2009, while the highest rate of motor vehicle theft was in Brantford, Ontario, generally motor vehicle theft rates are higher in western Canada's CMAs.

En 2009, bien que le taux de vols de véhicules à moteur ait été le plus élevé à Brantford, en Ontario, de façon générale, les taux de vols de véhicules à moteur sont plus élevés dans les régions métropolitaines de recensement de l'Ouest du Canada.


Particularly for the motor vehicle industry, with large long-term investments and extensive production planning, it is very important to operate within a legislative framework which is as stable and predictable as possible.

Il est capital, surtout pour l'industrie automobile, qui opère de nombreux investissements à long terme et possède une vaste programmation de la production, d'agir dans un cadre juridique aussi stable et prévisible que possible.


To conclude, any effective and equitable plan for complying with the Kyoto objectives that is put in place should include stringent motor vehicle manufacturing standards to improve the energy efficiency of motor vehicles.

Je termine en disant que la mise en place d'un plan efficace et équitable pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto devrait inclure des normes sévères de fabrication de véhicules, en vue d'en améliorer l'efficacité énergétique.


A review should be carried out to establish, in the light of progress in potential containment of emissions from, or replacement of, fluorinated greenhouse gases in such systems, whether this Directive should be extended to other categories of motor vehicle and whether the provisions concerning the global warming potential of these gases should be amended, taking account of technological and scientific developments and the need to respect industrial product planning timescales.

Il conviendrait de procéder à un réexamen pour déterminer, à la lumière des progrès réalisés dans le domaine du confinement potentiel des émissions ou du remplacement des gaz à effet de serre fluorés dans lesdits systèmes, si la présente directive devrait être étendue à d'autres catégories de véhicules à moteur et si les dispositions relatives au potentiel de réchauffement planétaire desdits gaz devraient être modifiées, compte tenu de l'évolution technologique et scientifique et de la nécessité de respecter les délais de planification de la production industrielle.


We have suggested that the Commission should bring to us on an annual basis a comprehensive report on its plans for future motor vehicle regulation, specifying where it is going to use the Economic Commission for Europe proposals and, indeed, covering some of the voluntary regulation process that we have talked about.

Nous avons proposé que la Commission nous présente sur base annuelle un rapport circonstancié sur ses projets concernant un règlement futur pour les véhicules motorisés, en spécifiant où elle compte utiliser les propositions faites par la commission économique pour l'Europe, et en assurant effectivement une partie du processus de réglementation volontaire dont nous avons parlé.




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Date index: 2022-01-19
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