Traduction de «Ontario Motor Vehicle Industry Council » (Anglais → Français) :

Par exemple, ils ne sont pas réglementés par le Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles ou l'organisme équivalent en Alberta ou en Colombie-Britannique.

La directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité , la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs , la troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relat ...[+++]ives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (quatrième directive sur l’assurance automobile) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle.

(4) Certaines catégories d'émissions sonores provenant de produits sont déjà couvertes par la législation communautaire, par exemple par la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur(6), par la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues(7), par la directive 80/51/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 relative à la l ...[+++]imitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques(8) ainsi que par les directives qui la complètent, par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(9) et par la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments(10).

Le rapport s'appuie sur ces réponses, sur certaines études récentes relatives à l'industrie automobile et à la distribution de véhicules automobiles, sur le rapport semestriel de la Commission sur le prix des voitures et sur l'expérience de la Commission en matière d'examen de questions de concurrence dans le secteur automobile.

L'hon. David Anderson (ministre des transports, Lib.): En 1982, date à laquelle le Parlement se penchait sur la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA), l'industrie automobile a convenu de se conformer volontairement aux dispositions de la loi proposée en vertu du Programme facultatif gouvernement-industrie d'économie de carburant, notamment aux prescriptions en matière de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE).

Je n'ai jamais réellement entendu de la part d'une banque un argument direct en faveur de cela, autrement dit comment cela pourrait aider l'industrie des véhicules automobiles—ce qui m'intéresse vraiment—comment cela contribuerait à produire davantage d'emplois, comment cela pourrait protéger les emplois directs et indirects dans le secteur des véhicules automobiles qui est ici aujourd'hui.