Traduction de «Open archive » (Anglais → Français) :

· de soutenir la création d'archives libres de publications scientifiques consacrées à ce domaine;

La norme OASIS fait référence aux spécifications techniques du document OASIS SC2-D5, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (disponible à l'adresse suivante: [http ...]

c) soutenir la création d’archives électroniques européennes, libres et gratuites, de publications scientifiques et techniques sur les NN, conformément aux principes définis dans la déclaration de l’OCDE sur l’accès aux données de la recherche financée sur fonds public25.

On ne peut ainsi que condamner le fait que Fanjo Tudjman n'ait pas été inculpé avant sa mort, au même titre que Slobodovan Milosevic, alors que l'ouverture des archives prouve à quel point les deux hommes ont conjointement planifié le dépeçage ethnique de la région.

Ainsi que la Commission le souligne dans son exposé des motifs, la présente proposition de règlement remplit une obligation fixée à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci‑après "le règlement"), disposition aux termes de laquelle "la Commission examine la conformité avec le présent règlement du règlement (CEE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté ...[+++]européenne de l'énergie atomique afin d'assurer la préservation et l'archivage des documents dans les meilleures conditions possibles".

2. Dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission examine la conformité avec le présent règlement du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique(6) afin d'assurer la préservation et l'archivage des documents dans les meilleures conditions possibles.