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Contract award procedure
Execute open and closing procedures
Execute opening and closing procedures
Execute procedures to open and close
Open call for tenders
Open procedure
Open procurement procedure
Open tendering procedure
Procurement
Procurement Procedures Officer
Procurement procedure
Procurement procedure
Procurement project
Provision
Public procurement procedure
Tender procedure
Tendering procedure
Utilities Directive

Traduction de «Open procurement procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
open procurement procedure

procédure transparente en matière de passation de marchés


contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure

procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés


open call for tenders | open procedure | open tendering procedure

procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte


procurement project (1) | procurement procedure (2)

projet d'acquisition


open tendering procedure [ open procedure ]

procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]


procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)

acquisition (1) | achats (2)


Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive

directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux


Procurement Procedures Officer

Agent des méthodes d'achat


procurement procedure

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition


execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EIF shall select the capacity-building providers on behalf of the Guarantee Facility and under the supervision of the Commission through a public and open procurement procedure, on the basis of criteria such as experience in financing the cultural and creative sectors, expertise, geographical reach, delivery capacity and market knowledge.

Le FEI sélectionne les organismes chargés de renforcer les capacités pour le compte du mécanisme de garantie et sous la surveillance de la Commission européenne par le biais d'une procédure d'appel d'offres publique et ouverte, sur la base de critères tels que l'expérience en matière de financement dans les secteurs de la culture et de la création, l'expertise, la couverture géographique, les capacités de prestation et la connaissance du marché.


12. Acknowledges from the report of the Director to the discharge authority on the measures taken in the light of the discharge authority’s observations for the financial year 2010 that of the open procurement procedures, all but 10 were successfully concluded with the award of one or multiple contracts and that of the negotiated procedures, all but five resulted in successful contract awards; calls on the Centre to provide the discharge authority with further results concerning the procurement procedures;

12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;


12. Acknowledges from the report of the Director to the discharge authority on the measures taken in the light of the discharge authority's observations for the financial year 2010 that of the open procurement procedures, all but 10 were successfully concluded with the award of one or multiple contracts and that of the negotiated procedures, all but five resulted in successful contract awards; calls on the Centre to provide the discharge authority with further results concerning the procurement procedures;

12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;


6. Notes that the Court of Auditors revealed errors and anomalies in the evaluation of one open procurement procedure which affected its quality; calls, therefore, on the Foundation to take steps to improve its evaluation and review procedure to avoid repetition of such errors in the future;

6. constate que la Cour des comptes a révélé la présence, dans une procédure ouverte de passation de marchés, d'erreurs et d'anomalies qui avaient affecté la qualité de la procédure; demande par conséquent à la Fondation de prendre des mesures pour améliorer son évaluation et sa procédure d'examen en vue d'éviter que de telles erreurs ne se reproduisent à l'avenir;


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6. Notes that the Court of Auditors revealed errors and anomalies in the evaluation of one open procurement procedure which affected its quality; calls, therefore, on the Foundation to take steps to improve its evaluation and review procedure to avoid repetition of such errors in the future;

6. constate que la Cour des comptes a révélé la présence, dans une procédure ouverte de passation de marchés, d'erreurs et d'anomalies qui avaient affecté la qualité de la procédure; demande par conséquent à la Fondation de prendre des mesures pour améliorer son évaluation et sa procédure d'examen en vue d'éviter que de telles erreurs ne se reproduisent à l'avenir;


Along the same lines, the Canada-United States Free Trade Agreement and its successor, NAFTA, required that Canada adopt and maintain bid challenge procedures for procurement in order to promote fair, open and impartial procurement procedures.

Dans le même sens, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et son successeur, l'ALENA, ont exigé que le Canada adopte et maintienne des procédures de contestation des offres pour les marchés publics, afin de promouvoir des procédures justes, ouvertes et impartiales.


Along the same lines, the Canada-U.S. free trade agreement and its successor, NAFTA, required that Canada adopt and maintain bid challenge procedures for procurement in order to promote fair, open, and impartial procurement procedures.

Dans le même sens, à titre de partie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et à son successeur, l’ALENA, le Canada s’est engagé à adopter et à maintenir des procédures de contestation des offres pour les marchés publics afin de promouvoir des procédures justes, ouvertes et impartiales.


In Germany, contracts were awarded in three regions without the open tendering procedures required by the EC Treaty and the public procurement Directives, which aim to open up public procurement to competition.

En Allemagne, des contrats ont été attribués dans trois régions sans recours aux procédures d'adjudication ouverte requises par le traité CE et les directives sur la passation de marchés publics, qui visent à ouvrir les marchés publics à la concurrence.


full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC; and that the Commission should adopt a pro-active approach focusing on serious inf ...[+++]

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une ...[+++]


A more open public procurement policy has other, equally important advantages: fair, non-discriminatory and transparent public procurement procedures reduce the risk of fraud and corruption.

Une politique plus ouverte en matière de marchés publics comporte d'autres avantages, tout aussi importants: des procédures loyales, non discriminatoires et transparentes de passation des marchés publics réduisent le risque de fraude et de corruption.




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Date index: 2022-07-24
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