Traduction de «Operate vessel-critical systems » (Anglais → Français) :

À cet effet, il devrait être possible de transmettre les données du système de surveillance des navires, du système d’identification automatique et du système de détection des navires aux agences communautaires et aux autorités compétentes des États membres chargées d’effectuer des opérations de surveillance aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, du contrôle des frontières, de la protection du milieu marin et de l’application générale de la législation.

Il s’agit notamment de la présence d’observateurs à bord et de dispositions particulières concernant le fonctionnement des systèmes de surveillance de navires par satellite pour traiter les cas de défaillances techniques ou de non-fonctionnement du système, qui ne sont pas prévus dans le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite

Il convient d'examiner, préalablement au caractère obligatoire de l'installation d'un système AIS, sa compatibilité avec le système de localisation des navires par satellite.

12. exhorte les parties au Protocole sur la surveillance des navires par satellite (VMS) à signer sans délai ce protocole afin de rendre opérationnel un système permettant la surveillance des bateaux communautaires et, par conséquent, améliorer le respect des règlements nationaux et internationaux; demande que les navires ne déclarant pas leur capture soient, jusqu'à présentation des données requises, interdits d'activité conformément au protocole sur la pêche

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements e ...[+++]ffectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers, et notamment et prioritairement pour ce qui concerne les navires battant pavillon de pays contre lesquels les organisations régionales ou internationales de pêche ont pris des mesures, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements e ...[+++]ffectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers et notamment, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;