Traduction de «Operating supervision » (Anglais → Français) :

(3) Le directeur de plongée ne peut, au cours des opérations de plongée sous sa direction, utiliser ou permettre d’utiliser un mélangeur intégré de gaz respiratoire ou un système de recyclage du gaz de plongée que si les exigences de l’article 21 sont respectées durant toute la période d’utilisation du mélangeur ou du système de recyclage.

La conception, la construction, l’exploitation, la surveillance et la fermeture d’une centrale nucléaire, ainsi que l’élaboration des lois s’y rapportant, sont toutes des activités humaines.

les collèges seront composés de représentants des autorités nationales de supervision responsables de la supervision prudentielle; la réglementation exposerait les principes clairs identifiant les autorités nationales de supervision qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités du groupe, en assurant que tous les États membr ...[+++]es dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront représentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant que cela soit raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur une base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur une base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;

(b) les collèges seraient composés de représentants des autorités nationales de surveillance responsables de la surveillance prudentielle; la réglementation exposerait les principes précis désignant les autorités nationales qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités de l'établissement, assurant que tous les États membres dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront r ...[+++]eprésentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant qu'une telle démarche est raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;

16. considère que la façon la plus simple de supprimer les barrières légales et les différences de réglementation des entités actives dans les domaines de la compensation et du règlement-livraison, consiste à court terme à établir une directive fixant un cadre commun (agrément, règles de fonctionnement, contrôle et coopération entre les superviseurs compétents, passeport) pour l'exercice d'activités de compensation et de règlement-livraison et, à long terme, à établir un code des valeurs mobilières;

16. considère que la façon la plus simple de supprimer les barrières légales et les différences de réglementation des entités actives dans les domaines de la compensation et du règlement/livraison, consiste à court terme à établir une directive fixant un cadre commun (agrément, règles de fonctionnement, contrôle et coopération entre les superviseurs compétents, passeport) pour l’exercice d’activités de compensation et de règlement-livraison et, à long terme, à établir un code des valeurs mobilières;