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Comprehensive Audit and Investigations Branch
Operational Review Audit and Investigation Branch
Operations Review and Audit Branch

Traduction de «Operational Review Audit and Investigation Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Operational Review Audit and Investigation Branch

Direction de la révision des opérations, de la vérification et des enquêtes


Comprehensive Audit and Investigations Branch

Direction de la vérification intégrée et des enquêtes


Operations Review and Audit Branch

Direction de la révision et de la vérification des opérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(e) the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors;

(e) l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes;


13. Acknowledges that the IAS performed a desk review audit on “Project Management in Operations” during 2013, which resulted in a total of five recommendations; notes that four of these recommendations have already been closed while the fifth one is to be reviewed by the IAS;

13. prend acte du fait que le SAI a effectué un contrôle documentaire de l’audit sur la "gestion de projet dans le cadre d’opérations" au cours de l’année 2013, qui a débouché sur un total de cinq recommandations; relève que quatre de ces recommandations ont déjà été clôturées, tandis que la cinquième doit être réexaminée par le SAI;


13. Acknowledges that the IAS performed a desk review audit on “Project Management in Operations” during 2013, which resulted in a total of five recommendations; notes that four of these recommendations have already been closed while the fifth one is to be reviewed by the IAS;

13. prend acte du fait que le SAI a effectué un contrôle documentaire de l’audit sur la "gestion de projet dans le cadre d’opérations" au cours de l’année 2013, qui a débouché sur un total de cinq recommandations; relève que quatre de ces recommandations ont déjà été clôturées, tandis que la cinquième doit être réexaminée par le SAI;


The CAB may carry out special audits to investigate any complaints or disputes filed by the independent monitors, government institutions or other stakeholders or upon receipt of the operator's report on changes that affect the quality of its legality controls.

L'OEC peut procéder à des audits spéciaux pour enquêter sur les différends ou plaintes de toute sorte présentés par les contrôleurs indépendants, des institutions gouvernementales ou d'autres parties prenantes ou à la réception du rapport de l'opérateur sur les changements ayant une incidence sur la qualité de ses contrôles de la légalité.


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The CAB may carry out special audits to investigate any complaints or disputes filed by the independent monitors, government institutions or other stakeholders or upon receipt of the operator's report on changes that affect the quality of its legality controls.

L'OEC peut procéder à des audits spéciaux pour enquêter sur les différends ou plaintes de toute sorte présentés par les contrôleurs indépendants, des institutions gouvernementales ou d'autres parties prenantes ou à la réception du rapport de l'opérateur sur les changements ayant une incidence sur la qualité de ses contrôles de la légalité.


the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors;

l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes;


3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any working papers relevant to the group audit.

3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d’audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.


3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings where the parent undertaking is a public-interest entity, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it holds concerning the audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including the working papers releva ...[+++]

3. Si le contrôleur d'un groupe d'entreprises dont l'entreprise mère est une entité d'intérêt public fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe, il met à la disposition de l'autorité compétente, sur demande, la documentation qu'il a réunie sur les travaux d'audit des différents auditeurs de pays tiers, contrôleurs légaux des comptes, entités ou cabinets d'audit de pays tiers aux fins du contrôle du groupe, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe.


NRAs should apply a LRIC + model while taking into account the SMP operators audited downstream costs and assess the margin earned between the most relevant retail products including broadband services (flagship products) and the regulated NGA access input most used, or identified, under a forward-looking approach, as the most relevant for delivering the retail products for the market review period in question. ...[+++]

Les ARN devraient appliquer un modèle LRIC + en tenant compte des coûts en aval audités de l’opérateur PSM et évaluer la marge réalisée entre les produits de détail comprenant des services à haut débit (produits phare) les plus pertinents et les intrants d’accès NGA réglementés les plus utilisés ou définis, selon une approche prospective, comme les plus aptes à fournir lesdits produits de détail pour la période d’analyse de marché en question.


The LV may carry out special audits to investigate any complaints or disputes filed by the independent monitors, government institutions or other stakeholders or upon receipt of the operator's report on changes that affect the quality of its legality controls

Le LV peut procéder à des audits spéciaux pour enquêter sur les différends ou plaintes de toute sorte présentés par les contrôleurs indépendants, des institutions gouvernementales ou d'autres parties prenantes ou à la réception du rapport de l'opérateur sur les changements ayant une incidence sur la qualité de ses contrôles de la légalité.




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Date index: 2021-04-02
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