Traduction de «Operational Services » (Anglais → Français) :

6. Sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, les États membres prennent les mesures appropriées pour garantir que, lorsque cela est techniquement et économiquement faisable compte tenu du mode d'exploitation de l'installation de cogénération à haut rendement, les exploitants d'installations de cogénération à haut rendement peuvent offrir des services d'ajustement et d'autres services opérationnels aux gestionnaires de réseau de transport ou aux gestionnaires de réseau de distribution.

6. Les États membres prennent les mesures appropriées pour garantir que les exploitants d’installations de cogénération à haut rendement peuvent offrir des services d’équilibrage et d’autres services opérationnels au niveau des gestionnaires de réseau de transport ou des gestionnaires de réseau de distribution lorsque cela est compatible avec le mode d’exploitation de l’installation de cogénération à haut rendement.

«3 bis) l’expression “décision réglementaire relative à la conformité”, le constat qu’un transporteur aérien proposant d’exploiter des services dans le cadre du présent accord possède une capacité financière satisfaisante et des compétences appropriées en matière de gestion pour exploiter de tels services et est disposé à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires et aux exigences qui régissent l’exploitation de tels services; »

Le concessionnaire construit ou améliore une infrastructure (services de construction ou d’amélioration) servant à fournir un service public, et exploite et entretient cette infrastructure (services d’exploitation) pendant une période déterminée.

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services d'essais et d'analyse ...[+++]s techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.

La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside dans le fait que la première fournit uniquement un service d'intermédiaire au voyageur, tandis que le second crée un produit neuf, à savoir un voyage organisé acheté à un prix global que le voyageur n'est pas en mesure de subdiviser en ses différents postes (par exemple, transport, hébergement et activités récréatives).