Traduction de «Orderly stationary point process » (Anglais → Français) :

Avant de rendre sa décision concernant l'étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, la présidence souhaiterait remercier les honorables députés qui ont soulevé des rappels au Règlement relativement au processus suivi par le comité lors de l’étude article par article du projet de loi et, en particulier, de l’incidence de celui-ci sur le rôle des députés indépendants et la sélection des motions à l’étape du ra ...[+++]pport.

2. demande à tous les distributeurs européens pour lesquels les usines concernées travaillaient au moment de l'effondrement d'aider les autorités locales ainsi que les organisations de travailleurs et d'employeurs concernées à mettre en place un dispositif d'indemnisation approprié et transparent pour les victimes et leurs familles et de contribuer financièrement à ce dispositif; fait observer que ce dispositif devrait indemniser la perte de revenus et les préjudices subis par les travailleurs blessés et par les familles des personnes décédées ainsi que prévoir la gratuité tant de la rééducation des travailleurs blessés que des soins et de l'enseignemen ...[+++]t pour les personnes à charge des travailleurs décédés;

Je ne peux pas résister à l'envie de souligner pour mes collègues que notre Règlement codifie ce processus, auquel vous avez toujours eu accès.

(24) La rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés. C'est pourquoi il est nécessaire de fixer un moment à partir duquel un paiement devient irrévocable, de façon à permettre un traitement efficient, tout en garantissant la sécurité juridique pour toutes les parties concernées.

Je vous demande respectueusement de nous ramener au point où nous devrions normalement être. La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Au sujet de recours au Règlement de l'honorable député de Portneuf, la Présidence n'a pas reconnu l'honorable député et a fait appel à la mise aux voix à laquelle nous procédons présentement.

6. se félicite de l'insertion d'un volet sur le débarquement des captures pour l'approvisionnement du marché local, ce qui peut constituer un élément essentiel dans le développement de l'industrie locale, aussi bien pour le secteur de la distribution que de la transformation des produits de la pêche; à cet égard, tient à souligner que l'adhésion récente de la Guinée-Bissau à la zone CFA constitue un avantage important dans la perspective du développement de l'industrie locale de transformation et est convaincu que les modalités techniques et de financement appropriées seront fixées à cet effet; attire néanmoins l'attention sur le dange ...[+++]r d'une concurrence entre les débarquements européens et les débarquements effectués par la pêche artisanale locale et souligne dès lors la nécessité d'effectuer des débarquements de poissons nobles (espèces destinées à l'exportation), qui peuvent être traités par l'industrie locale sans entrer en concurrence avec les captures locales;