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Charge for safe custody
Custodial fee
Custodian account fee
Custodian fee
Custodianship account
Custody account
Custody account charge
Custody charge
Custody fee
Ordinary
Ordinary open safe custody account
Ordinary safe custody account
Safe custody account
Sealed safe custody account
Sealed safekeeping account
Securities custody account
Securities safekeeping account

Traduction de «Ordinary safe custody account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordinary open safe custody account | ordinary safe custody account

dépôt ouvert


ordinary(open)safe custody account | safe custody account

compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres


safe custody account | custody account | custodianship account | securities safekeeping account | securities custody account

compte de dépôt de titres | compte de garde


sealed safe custody account | sealed safekeeping account

dépôt fermé | dépôt scellé


custody fee [ custody account charge | custody charge | custodian account fee | custodian fee | custodial fee | charge for safe custody ]

droits de garde
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) A copy of an entry in the book or record described in subsection (1) shall not be admitted in evidence under this section unless it is first proved that the book or record was, at the time of the making of the entry, one of the ordinary books or records of the financial institution, that the entry was made in the usual and ordinary course of business, that the book or record is in the custody or control of the financial institu ...[+++]

(2) Une copie d’une inscription dans ce livre ou registre n’est pas admise en preuve sous le régime du présent article à moins qu’il n’ait préalablement été établi que le livre ou registre était, lors de l’inscription, l’un des livres ou registres ordinaires de l’institution financière, que l’inscription a été effectuée dans le cours ordinaire des affaires, que le livre ou registre est sous la garde ou la surveillance de l’institution financière, et que cette copie en est une copie conforme. Cette preuve peut être fournie par le gérant ou par le comptable de l’institution financière ou par tout employé de l’institution qui connaît le con ...[+++]


(2) A copy of an entry in the book or record described in subsection (1) shall not be admitted in evidence under this section unless it is first proved that the book or record was, at the time of the making of the entry, one of the ordinary books or records of the financial institution, that the entry was made in the usual and ordinary course of business, that the book or record is in the custody or control of the financial institu ...[+++]

(2) Une copie d’une inscription dans ce livre ou registre n’est pas admise en preuve sous le régime du présent article à moins qu’il n’ait préalablement été établi que le livre ou registre était, lors de l’inscription, l’un des livres ou registres ordinaires de l’institution financière, que l’inscription a été effectuée dans le cours ordinaire des affaires, que le livre ou registre est sous la garde ou la surveillance de l’institution financière, et que cette copie en est une copie conforme. Cette preuve peut être fournie par le gérant ou par le comptable de l’institution financière ou par tout employé de l’institution qui connaît le con ...[+++]


In addition, they keep euro banknotes in safe custody and allow cash handlers to credit or debit the bank accounts of customers

En outre, ils assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients


The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial in ...[+++]

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les ...[+++]


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Counterparties without a safe custody account with a National Central Bank or a securities settlement account with an SSS fulfilling the ECB's minimum standards may settle the transactions of underlying assets through the securities settlement account or the safe custody account of a correspondent credit institution.

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d'un compte de dépôt de titres ouvert dans les livres d'une banque centrale nationale, ni d'un compte-titres ouvert dans les livres d'un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE, peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisés par l'intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d'un établissement de crédit correspondant.


Safe custody account: a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations.

Reprise de liquidité en blanc (Collection of fixed-term deposits): instrument de politique monétaire que l'Eurosystème peut utiliser en réglage fin pour retirer des liquidités du marché en offrant une rémunération sur des dépôts à terme fixe que les contreparties effectuent auprès des banques centrales nationales.


This implies that underlying assets either need to have been pre-deposited in a safe custody account at the National Central Banks or to be settled on an intraday delivery-versus-payment basis with the said central banks.

Dans ce cas, les actifs mobilisés doivent soit avoir fait l'objet d'un prédépôt sur un compte de dépôt de titres ouvert auprès des banques centrales nationales, soit être livrés sur la base d'un règlement-livraison intrajournalier à ces mêmes banques centrales.


1. Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements, lorsqu'ils ouvrent un compte ou un livret, ou offrent des services de garde des avoirs.


1. Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements, lorsqu'ils ouvrent un compte ou un livret, ou offrent des services de garde des avoirs.


1. Member States shall ensure that credit and financial institutions require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, en particulier lorsqu'ils ouvrent un compte ou des livrets, ou offrent des services de garde des avoirs.




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'Ordinary safe custody account' ->

Date index: 2023-04-17
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