Traduction de «Organ bank » (Anglais → Français) :

4. souligne qu'une coopération plus étroite entre les États membres est cruciale; suggère une intensification de l'échange des meilleures pratiques existantes en matière de don et de transplantation d'organes et souhaite la création d'une banque de données au niveau communautaire qui pourrait être exploitée à des fins de don et de transplantation; invite les États membres à envisager d'abolir les restrictions au transport d'organes au-delà des frontières, en particulier dans les cas où les indicateurs biologiques de l'organe dans un pays donné répondent aux conditions requi ...[+++]ses de l'organe dans un autre pays; estime que la mise en place entre les États membres d'un système souple de transplantation, d'échange, d'importation et d'exportation des organes contribuerait à sauver de nombreuses vies humaines en permettant à davantage de personnes de trouver des donneurs adéquats;

— vu les deux normes les mieux reconnues internationalement en matière de comportement des entreprises, à savoir la "déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale" de l'Organisation internationale du travail (OIT), révisée en dernier lieu en 2001, et les "principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), révisés en dernier lieu en 2000, ainsi que les codes de conduite convenus sous l'égide d'autres organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale, et les efforts accomplis sous les au ...[+++]spices de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement en ce qui concerne les activités des entreprises dans les pays en développement,

La coopération et le cofinancement de projets avec la BEI et d'autres IFI, et notamment la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque mondiale et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE), en coopération avec le Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) d'Allemagne, sont organisés dans le cadre du protocole d'accord modifié du 20 mai 2003 entre la Commission européenne et les IFI participantes en faveur des pays candidats à l'adhésion.

En vertu de cet article, les organes et institutions de la Communauté et les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions.

De même, une personne qui aura fait l'objet d'un prélèvement d'organe, pas plus qu'un tiers ayant participé au prélèvement ne devraient, en aucun cas, réaliser un bénéfice assimilable à un gain financier, qu'il s'agisse d'avantages en nature ou d'une promotion, par exemple. Tout tiers impliqué dans le processus de transplantation en qualité de professionnel de la santé ou en tant que représentant d'une banque de tissus ne devrait pas non plus pouvoir tirer profit d'organes, de parties d'organes, de tissus ou de produits dérivés de ces ...[+++] derniers.

3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réalisation d'opérations internationales de crédit et de change et établissement de règles concernant les qu ...[+++]estions monétaires, le crédit, les transactions financières et cambiales internationales.