Traduction de «Original program » (Anglais → Français) :

66. note que le Fonds de garantie relatif aux emprunts est provisionné, dans l'APB 2009, à concurrence de 92 460 000 EUR, alors que la programmation financière prévoyait à l'origine un provisionnement de 200 000 000; fait observer qu'une part importante de la marge disponible dans l'APB 2009, à savoir 107 540 000 EUR sur 243 600 000, est artificielle dans la mesure où elle résulte de ce subterfuge; note avec vive inquiétude que tout porte à croire que les "économies" réalisées dans l'établissement du budget 2009 du Fonds de garantie devront être compensées par une augmentation des dépenses dans les années à venir, les marges laissées a ...[+++]u titre de la rubrique 4 étant même amenées à être inférieures à celles actuellement programmées;

Les compressions initiales de l'Examen des programmes au programme des sciences de l'eau douce du ministère des Pêches et des Océans s'appuyaient sur l'hypothèse d'une délégation totale des responsabilités de gestion de l'habitat du Ministère aux provinces intérieures.

Ainsi, les programmes d’ordinateur sont protégés par des droits d’auteur dans la mesure où ils constituent des œuvres originales, c’est-à-dire qu’elles doivent être le fruit de la création intellectuelle propre à l’auteur.

30.9 (1) Ne constitue pas une violation du droit d'auteur le fait pour une entreprise de radiodiffusion de reproduire, en conformité avec les autres dispositions du présent article, un enregistrement sonore ou une prestation ou oeuvre fixée au moyen d'un enregistrement sonore aux seules fins de les transposer sur un support en vue de leur radiodiffusion, pourvu que: a) elle en soit le propriétaire et qu'il s'agisse d'exemplaires autorisés par le titulaire du droit d'auteur; b) elle ait le droit de les communiquer au public par télécommunication; c) elle réalise la reproduction par ses propres moyens et pour sa propre diffusion; d) la ...[+++]reproduction ne soit pas synchronisée avec tout ou partie d'une autre oeuvre ou prestation ou d'un autre enregistrement sonore; e) elle ne soit pas utilisée dans une annonce qui vise à vendre ou promouvoir, selon le cas, un produit, une cause, un service ou une institution (2) L'entreprise doit inscrire, dans un registre qu'elle tient à jour, la date de la reproduction ainsi que, le cas échéant, celle de la destruction, ainsi que tout autre renseignement visé par règlement concernant la reproduction.

Ce changement, conjugué avec d'autres initiatives scientifiques fédérales de plus grande envergure et avec la perte des fonds du Plan vert en 1997, a amené le Ministre à réévaluer les réductions initiales au programme des sciences de l'eau douce de son Ministère.

Il est cependant prévu pour certains Etats membres de revoir la programmation initiale, notamment pour prendre en compte certaines opportunités d'investissements qui n'étaient pas prévisibles au moment de la négociation mais aussi d'améliorer les programmations initiales.