Traduction de «Other primarily systemic and haematological agents » (Anglais → Français) :

(ix) du matériel que le contribuable, ou son preneur, utilise dans le seul but de produire de l’énergie thermique principalement par la consommation d’un combustible résiduaire admissible, et qui utilise seulement un combustible résiduaire admissible ou un combustible fossile, y compris le matériel de ce type qui consiste en matériel de manutention du combustible qui sert à valoriser la part combustible du combustible, en systèmes de commande, d’eau d’alimentation et de condensat et en matériel auxiliaire, mais à l’exclusion du matéri ...[+++]el qui sert à produire de l’énergie thermique pour faire fonctionner du matériel générateur d’électricité, des bâtiments et autres constructions, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et les systèmes d’eau de refroidissement), des installations d’entreposage du combustible, de tout autre matériel de manutention du combustible et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17,

(iv) du matériel de récupération de la chaleur que le contribuable ou son preneur utilise principalement pour économiser de l’énergie, ou pour réduire les besoins en énergie, par l’extraction, en vue de leur réutilisation, de déchets thermiques provenant directement d’un procédé industriel (sauf celui qui produit ou transforme de l’énergie électrique), y compris le matériel de ce type qui consiste en matériel d’échange thermique, en compresseurs servant à hausser la pression de la vapeur ou du gaz basse pression, en chaudières de récupération des chaleurs perdues et en matériel auxiliaire comme les panneaux de commande, les ventilateurs, les instruments ou les pompes, mais à l’exclusion des biens ...[+++] qui servent à réutiliser la chaleur récupérée (comme les biens qui font partie d’un système interne de chauffage ou de refroidissement d’un bâtiment ou le matériel générateur d’électricité), des bâtiments et du matériel qui récupère de la chaleur devant servir principalement à chauffer l’eau d’une piscine,

La commission royale a clairement établi que le système aéroportuaire à l'époque, de même que le système de contrôle aérien, bénéficiaient d'importantes subventions déguisées, essentiellement sous forme de dépenses fiscales, et il y a de nombreux pays qui font la même chose.

La deuxième raison, c’est qu’il s’agit d’une mesure économique importante qui a été proposée pour que l’infrastructure du réseau portuaire du Canada fonctionne conformément à toutes les exigences et normes que nous en sommes arrivés à considérer comme distinctement canadiennes : d’abord, la transparence; deuxièmement, l’efficacité; troisièmement, la mise à contribution de tous les partenariats qui doivent jouer pour que le réseau portuaire canadien soit à la hauteur des besoins du Canada sur le plan de l’infrastructure; quatrièmement, la participation des spécialistes de l’entretien et de l’exploitation de ces installations, y compris ...[+++] des modèles d’entreprises qui peuvent résister à l’examen de notre propre système, dont les services de la vérificatrice générale; cinquièmement, l’obtention de l’efficacité rendue possible par l’amalgamation de petites entités, qui souvent se concurrencent, dans un cadre et sous une administration capable de fournir non seulement les services dont ont besoin les expéditeurs, qui sont les principaux clients, mais aussi ceux qui sont nécessaires au niveau macroéconomique, c’est-à-dire un réseau de transport efficace pour acheminer nos produits et services – mais surtout nos produits – vers les marchés étrangers.

10. La communication reconnaît que les questions liées à l'enseignement relèvent essentiellement du champ d'action des États membres (représentés au sein du conseil supérieur), mais elle souligne qu'elle a (de même, implicitement, que les autres institutions européennes) un intérêt légitime à assurer que les écoles continuent à offrir un régime de programme scolaire et d'examens varié et moderne, étant donné que la qualité de l'éducation offerte par les écoles revêt une importance pour le recrutement et le maintien de personnel qualifié.

Le gouvernement actuel a poursuivi la mesure avec l'idée qu'il fallait maintenir un système selon lequel un ou des organismes agiraient principalement, ou uniquement, comme représentants des consommateurs dans le système de santé.