Traduction de «Outlet area » (Anglais → Français) :

À la livraison au point de vente, d’utilisation ou de mise à disposition dans la zone de sûreté à accès réglementé, un contrôle visuel des fournitures d’aéroport doit être effectué par le personnel affecté à ce point de vente, d’utilisation ou de mise à disposition afin de s’assurer qu’elles ne présentent aucun signe d’altération.

- Monsieur le Président, je pense que nous n’avons pas à servir d’exutoire à la politique arbitraire que les États-Unis d’Amérique ont, hélas, au mépris de nos principes communs occidentaux, délibérément conduite dans cette zone de survivance coloniale, zone de non-droit cyniquement choisie pour que ne s’y applique ni le droit de Cuba – dont il est vrai, comme l’a dit mon collègue Dillen, qu’il n’est pas une protection pour les individus –, ni le droit des États-Unis, ni le droit international qui est notre héritage commun.

La vitesse de l'air susmentionnιe doit κtre dιfinie comme une valeur moyenne de neuf points de mesure situιs au centre de chaque rectangle divisant la section finale de la soufflante en neuf parties (c'est-ΰ-dire en divisant cette derniθre en trois parties ιgales, horizontalement et verticalement).

La sortie de la soufflante doit avoir une surface d'au moins 0,4 m2 et son bord infιrieur doit κtre situι entre 5 et 20 cm au-dessus du sol.

L'intérêt légitime des fournisseurs et des consommateurs peut être totalement respecté si le distributeur sous-traite ces services, y compris les interventions sous garantie, le service gratuit et le rappel des véhicules, à un ou plusieurs réparateurs à l'intérieur du système de distribution du fournisseur dans la zone d'établissement autorisée du distributeur, à condition que le même distributeur dispose directement d'au moins un point principal d'assistance à distance raisonnable de son point de vente principal, de telle manière qu'il puisse effectuer avec efficacité la supervision et rester responsable à l'égard du constructeur pour c ...[+++]e qui est de la couverture territoriale appropriée et pour la supervision des autres réparateurs agréés de sa zone d'établissement.

3. demande que la politique de reboisement des surfaces endommagées soit menée en respectant les essences locales, la diversité des écosystèmes et la nécessité de diversifier les débouchés de la filière bois et rappelle avec force qu'une attention particulière doit être portée à la reconstitution des paysages ruraux;