Traduction de «Outlying districts servicing » (Anglais → Français) :

3. rappelle que les transports urbains sont soumis au principe de subsidiarité; souligne néanmoins qu'une coopération, une coordination et un financement européens permettraient aux autorités locales de relever les défis auxquels elles sont confrontées dans les efforts qu'elles déploient pour promouvoir une croissance inclusive et une meilleure cohésion sociale; relève que ce sont les zones urbaines qui souffrent le plus des encombrements de la circulation, des émissions et de la pollution sonore; estime, dans ce contexte, que les autorités locales peuvent contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique ...[+++]grâce à des systèmes locaux de transports publics intelligents et à l'aménagement durable des quartiers, notamment au moyen de pistes cyclables; préconise, afin de relever tous ces défis de manière effective, une gestion intégrée des transports urbains, périurbains et ruraux;

26. demande au Secrétaire général de procéder, avec l'assistance de la DG INLO et de toutes les DG, à une analyse approfondie de l'utilisation réelle des bâtiments du Parlement et de la nécessité de règles qui soient applicables à toutes les catégories d'utilisateurs, et de mettre en place, en priorité, une base de données unique et fiable reprenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble des personnes hébergées dans les bâtiments du Parlement; observe que la décision du Bureau sur la politique immobilière à moyen et à long termes du Parlement constitue, à cet égard, un bon point de départ; demande à la DG INLO d'appliquer scrupuleusement le plan d'action convenu avec l'auditeur interne; demande une analyse comparative des coû ...[+++]ts d'investissement, du coût de service de la dette et des frais d'entretien par mètre carré d'espace de bureau occupé par rapport au loyer actuel de bureaux dans le "quartier européen" de Bruxelles; demande instamment que, avant tout nouvel achat, la valeur des bâtiments susceptibles d'être achetés soit évaluée selon la méthode d'analyse des flux de trésorerie actualisés;

29. demande au secrétaire général de procéder, avec l'assistance de la DG INLO et de toutes les DG, à une analyse approfondie de l'utilisation réelle des bâtiments du Parlement et de la nécessité de règles qui soient applicables à toutes les catégories d'utilisateurs, et de mettre en place, en priorité, une base de données unique et fiable reprenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble des personnes hébergées dans les bâtiments du Parlement; observe que la décision du Bureau sur la politique immobilière à moyen et à long terme du Parlement constitue, à cet égard, un bon point de départ; demande à la DG INLO d'appliquer scrupuleusement le plan d'action convenu avec l'auditeur interne; demande une analyse comparative des coût ...[+++]s d'investissement, du coût de service de la dette et des frais d'entretien par mètre carré d'espace de bureau occupé par rapport au loyer actuel de bureaux dans le «quartier européen» de Bruxelles; demande instamment que, avant tout nouvel achat de bureaux, la valeur des bâtiments susceptibles d'être achetés soit évaluée selon la méthode d'analyse des flux de trésorerie actualisés;

Tous les États membres sont autorisés à opter pour l'application de l'annexe K, à condition d'en demander l'autorisation au plus tard le 31 mars 2006; les États membres sont autorisés à appliquer un taux réduit aux fournitures de chauffage urbain, à condition qu’il n’en résulte aucune distorsion de concurrence; le Conseil invite la Commission à présenter, avant la fin juin 2007, un rapport contenant une évaluation générale de l'incidence des taux réduits applicables aux services fournis localement, notamment dans le secteur de la re ...[+++]stauration, en termes de création d'emplois et de croissance économique ainsi que sous l'angle du marché intérieur, sur la base d'une étude menée par un groupe d'experts économiques indépendants.

Les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA pour le chauffage urbain ainsi que pour deux (ou, dans des cas exceptionnels, trois) des cinq services suivants: petits services de réparation, rénovation de logements privés, lavage de vitres et nettoyage de logements privés, services de soins à domicile et coiffure, à condition qu'ils en demandent l'autorisation au plus tard le 31 mars 2006.

Si cela réussit, nous devrons veiller à l'efficacité des ports et nous devrons garantir une libéralisation dans les secteurs proposés par la Commission - manutention du fret, services offerts aux passagers, etc. - avec probablement certaines dérogations pour certaines régions et ce sont peut-être les zones les plus éloignées qui pourraient exiger une attention particulière.