Traduction de «Outright sale by the buffer stock » (Anglais → Français) :

vente directe par le stock régulateur

actifs du stock régulateur | avoirs du stock régulateur

liquidation du compte du stock régulateur

Conférence de plénipotentiaires pour l'établissement du Fonds de financement des stocks régulateurs de matières premières et de produits de base

dépense de conservation du stock régulateur

Aux fins de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses) de la Convention, le « revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources » comprend les gains de la vente ou de l’échange d’actions d’une société américaine ou de titres de créance d’une personne américaine, des États-Unis, d’un État ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou du District de Columbia, les gains tirés de biens (autres que des actions ou des titres de créances) situés aux États-Unis et, dans certains cas, le revenu ou le gain tiré de la vente d’actions d’une société non américaine ou de la disposition de biens c ...[+++]ontribués à une telle société non américaine si cette dernière représente une société étrangère contrôlée par rapport à la personne si celle-ci était demeurée une personne américaine.

F. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

F. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

E. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;