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Overdue aircraft alerting service

Traduction de «Overdue aircraft alerting service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
overdue aircraft alerting service

service d'alerte d'aéronefs en retard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘alerting servicemeans a service provided to notify appropriate organisations regarding aircraft in need of search and rescue aid, and assist such organisations as required.

«service d’alerte», un service assuré dans le but d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.


2323b.‘alerting servicemeans a service provided to notify relevant organisations regarding aircraft in need of search and rescue aid, and to assist such organisations as required.

2323 ter) «service d'alerte»: un service assuré dans le but d’alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin d’une aide en matière de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.


(b) provide, to the best of the person’s knowledge, all of the available information concerning the overdue aircraft that may be requested by the air traffic control unit, the flight service station, the community aerodrome radio station or the Rescue Co-ordination Centre.

b) fournir, autant qu’elle sache, tous les renseignements dont elle dispose concernant l’aéronef en retard que peut demander l’unité de contrôle de la circulation aérienne, la station d’information de vol, la station radio d’aérodrome communautaire ou le centre de coordination de sauvetage.


2323b.‘alerting servicemeans a service provided to notify relevant organisations regarding aircraft in need of search and rescue aid, and to assist such organisations as required;

2323 ter) «service d'alerte»: un service assuré dans le but d’alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin d’une aide en matière de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire;


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56 (1) In addition to any other remedy available for the collection of an unpaid and overdue charge imposed by the Corporation for air navigation services, and whether or not a judgment for the collection of the charge has been obtained, the Corporation may apply to the superior court of the province in which any aircraft owned or operated by the person liable to pay the charge is situated for an order, issued on such terms as the ...[+++]

56 (1) À défaut de paiement ou en cas de retard de paiement des redevances qu’elle impose pour les services de navigation aérienne, la société peut, en sus de tout autre recours visant leur recouvrement et indépendamment d’une décision judiciaire à cet égard, demander à la juridiction supérieure de la province où se trouve l’aéronef dont le défaillant est propriétaire ou usager de rendre, aux conditions que la juridiction estime indiquées, une ordonnance l’autorisant à saisir et à retenir l’aéronef jusqu’au paiement des redevances ou jusqu’au dépôt d’une sûreté — cautionnement ou autre garantie qu’elle juge satisfaisante — équivalente au ...[+++]


“alerting servicemeans a service provided to notify relevant organisations regarding aircraft in need of search and rescue aid, and to assist such organisations as required; ’.

service d'alerte”: un service assuré dans le but d’alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin d’une aide en matière de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire; »


23b'. alerting services' means a service provided to notify relevant organisations of aircraft in need of search and rescue aid, and assist such organisations as required;

23 ter". services d'alerte": un service assuré dans le but d'alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin de l'aide des organismes de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire;


“alerting servicemeans a service provided to notify relevant organisations regarding aircraft in need of search and rescue aid, and to assist such organisations as required; ’;

service d'alerte”: un service assuré dans le but d’alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin d’une aide en matière de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire; »


23b.‘alerting servicemeans a service provided to notify relevant organisations regarding aircraft in need of search and rescue aid, and to assist such organisations as required.

ter)«service d'alerte»: un service assuré dans le but d’alerter les organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin d’une aide en matière de recherche et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.




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Date index: 2021-03-10
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