Traduction de «Oversee for medication safety issues » (Anglais → Français) :

il convient de poursuivre le développement du système de vigilance existant pour les dispositifs médicaux afin de permettre une analyse coordonnée des problèmes de sécurité et une réaction rapide et cohérente à l'échelle de l'UE, le cas échéant,

La Commission a également confirmé que la sécurité des patients serait une priorité pour 2008; elle élaborera une proposition visant à résoudre les problèmes systémiques relatifs à la sécurité des patients en vue de réduire tous les éléments nuisibles aux soins de santé, y compris les erreurs de traitement, ainsi que les mesures spécifiques destinées à la prévention et au contrôle des infections associées aux soins de santé[18].

Pour garantir un fonctionnement approprié et efficace de la directive 93/42/CEE en ce qui concerne les conseils sur les questions réglementaires en matière de classification se posant au niveau national, en particulier quand il s'agit de décider si un produit répond ou non à la définition d'un dispositif médical, il convient dans l'intérêt de la surveillance du marché national et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes d'instaurer une procédure permettant de décider si oui ou non un produit répond à la définition de dispositif médical.

En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d' ...[+++]un contrôle médical régulier.

Ce groupe a ajouté que l’on refuse de donner aux membres de la famille la moindre information sur les médicaments à prendre, les questions de sécurité et les plans en matière de soins et de traitements, au moment de donner congé de l’hôpital; que les préoccupations exprimées par les membres de la famille sont arbitrairement rejetées et non consignées dans les dossiers des patients; et que les familles ne sont pas suffisamment soutenues dans leur tentative de composer avec les conséquences dévastatrices d’une maladie mentale profonde et prolongée.[535] Il faut souligner cependant qu’en cas de danger clair, grave et imminent, un médecin peu ...[+++]t avoir l’obligation prépondérante, en droit, de rompre la confiance de son patient afin de prévenir des tierces parties, dans le but de protéger la sécurité publique.

Pour résoudre ce problème et d'autres situations semblables, le projet de loi C-13 créera l'Agence canadienne de contrôle de la reproduction assistée, qui encadrera toutes les situations où la santé et la sécurité des personnes pourraient être compromises du fait du traitement, de l'importation, de la distribution ou de l'utilisation d'embryons pour quelque fin que ce soit et de gamètes pour des fins de reproduction.