Traduction de «Oversee the management an establishment » (Anglais → Français) :

La Commission a recommandé la création d’un organisme indépendant, le coordonnateur de la protection des témoins pour la sécurité nationale, qui serait chargé de superviser le PFPT 39. La création d’un organisme indépendant chargé d’administrer et de gérer le PFPT a également été recommandée par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le rapport qu’il a déposé en 2008 sur le programme de protection des témoins 40. La Commission et le Comité estimaient qu’il ne ...[+++]convenait pas que l’organisme de maintien de l’ordre chargé d’inciter les témoins à témoigner soit également celui qui décide de leur admission au programme fédéral.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnel ...[+++]les probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

Quand vous supervisez la conception, vous établissez ce que sera la conception; puis c'est à vous de mener une campagne de financement pour la construction, qui correspond à une somme d'argent précise déterminée par le ministre dans le cadre du processus de conception.

La gestion efficace et l'utilisation équitable et non discriminatoire de l'infrastructure ferroviaire exigent la mise en place d'un organisme de contrôle chargé de surveiller l'application des règles de la présente directive et d'agir comme organisme de recours, sans préjudice de la possibilité d'un contrôle juridictionnel.

L'AMF, l'Autorité des marchés financiers du Québec, possède le pouvoir réglementaire d'exiger la poursuite des activités boursières à Montréal.

1. Le comité de gestion se compose d’un membre par État membre, qui est le directeur ou le représentant à haut niveau de l’ARN indépendante mise en place dans chaque État membre, avec comme mission première de surveiller le fonctionnement quotidien des marchés des réseaux et services de communications électroniques, ainsi que d’un membre représentant la Commission.