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CHS
Clearing House System
Clearing House for Environmental Technical Information
Clearing house
ECHS
Information clearing house
Information clearing-house
News clearing house
Ozone Action Information Clearing House

Traduction de «Ozone Action Information Clearing House » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ozone Action Information Clearing House

Services qui cherchent à réduire la propagation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone


Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]


information clearing house | news clearing house

centre d'informations


clearing house | information clearing house

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information


information clearing house [ news clearing house ]

centre d'informations


information clearing-house

bureau central d'information [ centre de diffusion de l'information ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is equally important to provide information to the Access and Benefit-Sharing Clearing House (‘ABS Clearing House’), and to ensure that such information is useful for the functioning and implementation of the Nagoya Protocol.

Il est également essentiel de fournir des informations au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages (ci-après le «Centre d'échange») et de faire en sorte que ces informations soient utiles au fonctionnement et à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.


If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.

Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.


Action 9: (Joint Action) Financial contributions for public or non-profit bodies constituting Community networks that provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European consumer centres network and the clearing houses of the European extrajudicial network, under the conditions set out in Article 7(1).

Action 9: (Action conjointe) Contribution financière à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent information et assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs et les centres d'information et d'assistance du réseau extrajudiciaire européen, dans les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 1).


(3) Every clearing house shall, in respect of its clearing and settlement system, provide the Bank with such information and documents as the Bank may from time to time require to enable the Bank to determine whether the clearing and settlement system poses a systemic risk and, without limiting the generality of the foregoing, the clearing house shall, in respect of the clearing and settlement system, provide the Bank with

(3) La chambre de compensation communique à la banque les renseignements et les documents que celle-ci peut exiger en vue de déterminer si son système de compensation et de règlement pose un risque systémique, notamment :


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in the same manner and to the same extent as if the Canadian participants were the clearing house on which those obligations and rights are imposed or conferred and, for that purpose, any action that the Bank may take in respect of a clearing house may only be taken in respect of the Canadian participants.

22 (1) Les établissements participants canadiens qui exploitent un système de compensation et de règlement sans chambre de compensation au Canada sont, à l’égard de ce système, assimilés à une chambre de compensation. Ils ont solidairement les mêmes droits et les mêmes obligations aux termes de la présente loi et la banque ne peut prendre que contre eux les recours qu’elle pourrait prendre contre une chambre de compensation.


(3) If a clearing house that is required to enforce the payment of a depository bill or note does not do so within a reasonable time, any participant who has an interest in the depository bill or note may bring an action in the name of the clearing house.

(3) Faute par la chambre de compensation d’exercer le recours auquel elle est tenue dans un délai raisonnable, tout établissement participant ayant un droit se rattachant à la lettre de dépôt ou au billet de dépôt peut l’exercer en son nom.


1. Nothing in this Chapter shall prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 53, 54 and 55 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in orde ...[+++]

1. Aucune disposition du présent chapitre ne fait obstacle à ce que les autorités compétentes d'un État membre communiquent les informations visées aux articles 53, 54 et à 55 à une chambre de compensation ou à un autre organisme similaire légalement autorisé à fournir des services de compensation ou de règlement à l'un de leurs marchés nationaux, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, de participants à ...[+++]


At the First Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol, held in Kuala Lumpur (23-27 February 2004), a consensus was reached in relation to documentation requirements for the transboundary movement of GMOs, on an action plan to help developing countries implementing the Protocol, on a compliance mechanism and on a fully operational internet-based Clearing House for the international exchange of information related t ...[+++]

Lors de la première réunion des parties au protocole de Carthagène, tenue à Kuala Lumpur (du 23 au 27 février 2004), un consensus a été atteint sur les prescriptions en matière de documents applicables aux mouvements transfrontières des OGM, sur un plan d'action destiné à aider les pays en développement à mettre en oeuvre ce protocole, sur un mécanisme de contrôle de la conformité et un centre d'information et d'assistance sur l'Internet, pleinement opérationnel, pour l'échange international d'informations sur les OGM.


No single organisation or centre could fully exploit such potential: the need is rather for a "network" linking together the wide variety of organisations in the field to provide a focus for collaborative actions and an information brokerage and clearing house function.

Aucune autre organisation et aucun autre centre ne pourrait pleinement exploiter ce potentiel : il est donc nécessaire d'instituer un "réseau" reliant la grande variété des organisationsdu secteur afin de fournir un point de convergence pour des actions communes et une centralisation des informations.


J. Clearing house mechanism (item 5) The Council underlines its support for the step by step development of a Clearing House mechanism (CHM) into an efficient vehicle for promoting and facilitating technical and scientific cooperation, needs-driven , decentralised and based on the idea of the pilot phase focusing on the provision of information on a meta-data level.

J.Centre d'échange (point 5) Le Conseil souligne qu'il soutient la mise en place progressive d'un centre d'échange qui pourrait devenir un instrument efficace pour promouvoir et encourager la coopération technique et scientifique, qui serait adapté aux besoins, décentralisé et dont la phase pilote serait axée sur la communication d'informations au niveau de méta-données.




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'Ozone Action Information Clearing House' ->

Date index: 2022-02-25
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