Traduction de «POH » (Anglais → Français) :

titulaire d'une charge publique [ TCP | titulaire de charge publique ]

manuel d'utilisation de l'avion [ POH | manuel d'utilisation | manuel d'utilisation aéronef ]

M. Chui a rencontré Wu Poh-hsiung, président honoraire du parti au pouvoir à Taïwan, le Kuomintang (KMT), pendant la visite de ce dernier à Macao.

M. Chui a rencontré Wu Poh-hsiung, président honoraire du parti au pouvoir à Taïwan, le Kuomintang (KMT), pendant la visite de ce dernier à Macao.

Cette disposition a été amendée par la suite à l’étape du rapport à la Chambre pour la subordonner à trois exceptions : l’interdiction faite aux parlementaires titulaires de charge publique de participer à un débat ou à un vote sur une question à l’égard de laquelle ils pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts (par. 6(2)); l’obligation faite aux titulaires de charge publique de se récuser dans une discussion, une décision, un débat ou un vote sur une question qui pourrait les placer en situation de conflit d’intérêts (art. 21); et le pouvoir du commissaire d’ordonner à un titulaire de charge publique de prendre les mesu ...[+++]res qu’il estime nécessaires pour assurer l’observation de la LCI, y compris la récusation (art. 30).

L’interdiction des activités de lobbying pendant cinq ans pour les ex-titulaires de charge publique désignée se trouve dans les modifications de la Loi sur le lobbying proposée et non dans la LCI(14). Le commissaire au lobbying peut exempter certaines personnes de l’application de ces dispositions, compte tenu de toute circonstance pertinente, notamment le fait que la personne ait été titulaire de charge publique désignée pendant une courte période seulement, ou qu’elle ait occupé cette charge à titre intérimaire ou qu’elle ait eu des fonctions purement administratives, ou qu’elle occupait la charge à titre d’étudiant.