Traduction de «Pan-Atlantic Trade Agreement » (Anglais → Français) :

Comme c'est le secteur qui connaît le plus fort taux de croissance au monde, bien qu'il soit encore sous-développé dans notre région, nous mettons l'accent, comme vous le voyez sur le triangle dont je parlais plus tôt, sur des mesures d'envergure comme l'entente conclue récemment entre le Canada et les provinces de l'Atlantique sur le tourisme, qui permettra de coordonner les activités de mise en marché et le développement de ce secteur.

La nouvelle convention relative aux règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes fait la synthèse de toutes les différentes règles sur l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords commerciaux pertinents conclus entre les parties suivantes: l'Union européenne, les participants au processus de Barcelone (l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l'Autorité palestinienne), les États de l'AELE (l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein), les Îles Féroé et les participants au processus de stabilisation et d'association (l'Albanie, la Bosnie-Herzégov ...[+++]ine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo au sens de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies).L'adoption d'un instrument unique et simplifié facilite ainsi l'utilisation du cumul paneuroméditerranéen de l'origine.

(Le document est déposé) Question n 290 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne le financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans la circonscription de Beauséjour depuis le 1er janvier 2006: a) quel est le montant total des dépenses par (i) exercice financier, (ii) programme; b) quel est le montant de chaque poste de dépenses par (i) le Fonds d'innovation de l'Atlantique, (ii) le Fonds Chantiers Canada, (iii) le Programme de développement des entreprises, (iv) l’Entente Canada provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, (v) le Fonds d'adaptation des collectivités, (vi) l’initiative Sta ...[+++]ges dans le domaine de l’exportation pour les diplômés en commerce, (vii) le Fonds des collectivités innovatrices, (viii) le programme Infrastructure de loisirs du Canada, (ix) les Stratégies d’exportation sectorielles, (x) l’initiative Formation en commerce et perfectionnement des compétences, (xi) l’Initiative pour jeunes entrepreneurs, (xii) l’Initiative Femmes en affaires?

Les provinces et les territoires ont un certain nombre d’accords de commerce internes établissant des règles et procédures semblables dans le domaine des marchés publics. Il y a par exemple l’Accord sur le commerce intérieur, le New West Partnership Trade Agreement, entre les provinces de l’Ouest, l’Entente sur les marchés publics de l'Atlantique et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

La stratégie régionale visant à créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange englobe également les accords de libre-échange conclus au sein de la région méditerranéenne pour promouvoir le commerce sud-sud, tels que l’accord d’Agadir, entre la Tunisie, le Maroc, l’Égypte et la Jordanie. Cette stratégie repose, en outre, sur une application plus souple des règles d’origine pour faciliter les débouchés commerciaux et les possibilités de sous-traitance (l’accord sur le système euro-méditerranéen de cumul de l’origine, qui doit contribuer à intensifier le commerce au sein de la grande ...[+++] région euro-méditerranéenne).

Pour donner un exemple concret, un transporteur communautaire tel que Maersk, qui est partie au Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA), ne pourrait plus participer à la fixation des prix ni à la régulation des capacités sur les trafics Atlantique Nord-UE et UE-Atlantique Nord, mais pourrait continuer de le faire sur les trafics États-Unis-Pacifique.