Traduction de «Panel single collecting bar » (Anglais → Français) :

panneau à barre omnibus simple

M. Collier: Lorsque des comités indépendants étudient le facteur de sécurité, on accorde à leur sagesse collective plus de valeur qu'au point de vue d'une seule personne.

Le texte final inclut toutes les priorités politiques soutenues par le PPE lors des négociations et, en particulier, une meilleure définition des parties de la réglementation modifiables par actes délégués, et l’introduction d’une définition concernant les «visites à la journée», essentielle pour inclure dans la récolte des données toutes les personnes qui voyagent au cours d’une même journée ainsi que le tourisme de conférence. Il introduit également une meilleure définition des données à recueillir, notamment en ce qui concerne les dépenses des touristes en transit relatives à la nourriture et aux boissons prises dans les ...[+++]bars et les restaurants, lesquelles représentent une part non négligeable du secteur touristique – élément que le Conseil a uniquement accepté sur une base volontaire, et les données sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le 27 juillet 2000, l'organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le rapport d'un groupe spécial de l'OMC condamnant la section 110, paragraphe 5, point B) de la loi américaine sur les droits d'auteur, qui dispose que les établissements commerciaux comme les bars, les magasins et les restaurants qui n'excèdent pas une certaine superficie (2 000 à 3 750 pieds carrés) ou respectent certaines exigences relatives aux équipements, peuvent diffuser de la musique au moyen d'un poste de radio ou de télévision sans rien devoir aux sociétés de perception des droits.

M. Jason Kenney: Vos conclusions semblent un peu en contradiction avec les résultats des groupes de discussion et des panels du Forum des politiques publiques auprès des entreprises, qui ont montré que 40 p. 100 des entreprises interrogées par le Forum des politiques publiques ne voyaient aucun avantage à la mise sur pied d'une agence de perception des impôts unique et 68 p. 100 pensaient qu'une agence de perception provoquerait une augmentation des coûts liés à l'observation ou n'auraient aucune incidence.