Traduction de «Passenger facility charge » (Anglais → Français) :

frais de supplément de service [ frais de prestations supplémentaires | frais d'utilisation par passager | redevances d'installation passagers ]

locaux à passagers [ réservé aux passagers ]

redevance de services passagers

Groupe d'experts sur les redevances de service passagers | REDPAS [Abbr.]

redevance de service passagers

Groupe d'experts sur les redevances de services passagers

redevance d'installations et services de route

dispositif d'enfournement/défournement | dispositif d'enfournement - défournement

Le sénateur Lynch-Staunton: Si je ne me trompe, Vancouver et Calgary facturent déjà des frais d'utilisation par passager, non?

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la diff ...[+++]érenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.

Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.

"redevance aéroportuaire" un prélèvement effectué au profit de l'entité gestionnaire de l'aéroport à la charge des usagers de l'aéroport et/ou des passagers aériens pour l'utilisation des installations et des services qui sont mis à disposition exclusivement par l'entité gestionnaire de l'aéroport et sont liés à l'atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs , ainsi qu'à la prise en charge des passagers et du fret;