Since the objective of this Directive, namely the laying down of a common regulatory framework for the certification of train drivers operating locomotives and trains for the carriage of passengers and goods, cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la mise en place d’un cadre réglementaire commun en matière de certification
des conducteurs de train assurant la conduite
de locomotives et de trains p
our le transport de passagers et de marchandises, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou effets de la présente directive, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, confor
...[+++]mément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
