Traduction de «Patterning system » (Anglais → Français) :

Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative to a Negotiated Agreement»: pire solution autre qu'un accord négocié), et enfin ZOPA («Zone of Possible ...[+++]Agreement»: zone d'accord possible) – comme exemples de systèmes d'aide à la décision, l'on peut citer notamment les systèmes experts, les systèmes d'information fondés sur des affaires passées, les systèmes d'accès à des bases de données informatisées (le raisonnement analogique ou à base de cas dans la littérature technique internationale) et le règlement en ligne des litiges qui se base sur les démarches différentes des parties vis-à-vis du règlement des litiges.

5. rappelle sa conviction que, pour promouvoir un système de protection sociale économiquement viable, le droit communautaire du travail devrait renforcer les contrats de travail à durée indéterminée en tant que forme prédominante des relations de travail, garantissant une protection sociale et sanitaire appropriée ainsi que le respect des droits fondamentaux; est toutefois conscient que ceux qui sont soumis à d'autres modèles de travail, ont aussi besoin que leurs droits soient protégés, y compris le droit à une pension permettant à la personne retraitée de vivre dignement;

Cela implique qu'une tarification efficace de l'eau d'irrigation recherche des formules adaptées et flexibles qui dépendront en grande mesure d'une série de facteurs déterminants de l'évolution de la demande et de son degré d'élasticité: taille des exploitations, orientation de la production, capacité agronomique, systèmes et techniques d'irrigation, niveau d'organisation et niveau institutionnel ainsi que disponibilité de l'eau.

La position des principales compagnies de production de films est que l’objectif fondamental d’un tel système de codification régional leur permet de protéger leurs droits de propriété intellectuelle et leurs habitudes de mise sur le marché de leurs films à des moments différents dans diverses parties du monde, ainsi que de se préserver de la piraterie.

Il peut être admis, eu égard aux indices disponibles et aux nombreuses déclarations concordantes émanant de milieux très divers, parmi lesquels des sources américaines, que pendant un certain temps du moins, le système ou des parties de celui-ci – a porté le nom de code ECHELON.

A. considérant que l'existence d'un système d'interception mondial des communications fonctionnant avec la participation des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l'accord UKUSA, ne fait plus de doutes; qu'il apparaît vraisemblable, eu égard aux indices disponibles et à de nombreuses déclarations concordantes provenant d'horizons très divers – y compris de sources américaines – , que l'on peut penser que le système ou certaines parties de celui-ci portaient, du moins pendant quelque temps, le nom de code ECHELON,