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Pay-as-you-throw charge
Unit rate
User-pay charge
Variable-rate fee

Traduction de «Pay-as-you-throw charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)

taxe proportionnelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Roadmaps emphasise the need to use economic instruments to improve municipal waste management, such as landfill and incineration taxes and bans, producer responsibility schemes, and incentives to promote waste prevention, reuse and recycling (e.g". pay as you throw" systems).

les feuilles de route mettent l'accent sur la nécessité d'utiliser des instruments économiques permettant d'améliorer la gestion des déchets municipaux, tels que la taxation ou l'interdiction de la mise en décharge ou de l'incinération, les régimes de responsabilisation du producteur et les mesures d'incitation favorables à la prévention, au réemploi et au recyclage des déchets (par exemple, des systèmes de tarification en fonction du volume des déchets).


2.3. Existence of pay-as-you-throw (PAYT) systems for municipal waste

2.3. Existence de systèmes de tarification du type «payer pour jeter» pour les déchets municipaux


(12) Time-based user charges constitute a transitional system for already applying the "user pays" principle where a charging system based on distance travelled, which better reflects the actual use of infrastructure, cannot yet be implemented.

(12) Les droits d'usage fondés sur la durée constituent un système de transition permettant d'appliquer dès à présent le principe de l'utilisateur payeur, dès lors qu'un système de tarification basé sur la distance parcourue et reflétant mieux l'utilisation réelle qui est faite de l'infrastructure ne peut pas encore être appliqué.


4. Member States may provide for reduced toll rates or user charges or exemptions from the obligation to pay tolls or user charges for vehicles exempted from the requirement to install and use recording equipment under Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport *, and in cases covered by, and subject to the conditions contained in, Article 6(2)(a) and (b) of this Directive.

4. Les États membres peuvent prévoir des taux des péages ou des droits d'usage réduits ou des exonérations de péage ou de droits d'usage pour les véhicules dispensés d'installer et d'utiliser un appareil de contrôle en vertu du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route *, ainsi que dans les cas couverts par l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), de la présente directive, et sous les conditions qui y sont prévues.


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Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as ...[+++]

centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes d ...[+++]


IV. Market-based instruments/Pay As You Throw

IV. Instruments de type commercial/rejets payants


3. considers that the potential of Pay as You Throw schemes is optimised when operated in conjunction with segregated recyclable collection services;

3. considère que le potentiel des régimes de rejets payants est exploité au mieux lorsque ces régimes vont de pair avec des services de collectes séparées des déchets recyclables;


guidelines and criteria for implementing "pay-as-you-throw" schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on "pay-as-you-throw" schemes,

des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,


guidelines and criteria for implementing Pay-As-You-Throw schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on Pay-As-You-Throw schemes,

des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,


After 1 January 2002, however, consumers will fail to see why they should be obliged to suffer the inconveniences of this greatest currency changeover in history (which include getting used to the new currency and the conversion rate, possible price rises and queuing at cash-dispensing machines and bank counters during the first few days on which the new currency is issued) without directly enjoying the advantages, if it turns out that they still have to pay additional charges when using their credit cards or automated teller machines abroad or if, for example, when paying for foreign-language books ordered on line that cost € 60, they h ...[+++]

Or, les consommateurs ne comprendront plus, au 1 janvier, pourquoi ils devraient supporter les inconvénients de la plus grande conversion monétaire de l'histoire (se familiariser avec la nouvelle monnaie et avec le taux de change, subir d'éventuelles augmentations de prix, faire la file devant les distributeurs automatiques de billets et les guichets durant les premiers jours de la diffusion des nouvelles espèces), sans profiter immédiatement de ses avantages, par exemple en devant assumer encore des surcoûts lorsqu'ils utiliseront leur carte de crédit ou prélèveront de l'argent aux distributeurs sur leur lieu de vacances, ou en devant a ...[+++]




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Date index: 2021-07-03
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