Traduction de «Pay-roll tax » (Anglais → Français) :

Même nos municipalités, petites ou grandes, rurales ou non, ont un intérêt dans tout cela, qu'il s'agisse notamment de la distribution de l'information sur les rôles d'imposition ou autres, afin que les gens puissent comprendre ce qu'est un rôle d'imposition, qu'ils doivent payer une taxe foncière, que cela peut se faire par versements automatiques s'ils le souhaitent, et ainsi de suite.

Examinons certaines de nos initiatives à cet égard: nous avons rayé plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition, de telle sorte qu'ils ne paient pas un sou d'impôt; nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt; nous avons mis en place la prestation fiscale pour le revenu de travail afin d'aider les Canadiens à faible revenu; nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour nos aînés les plus vulnérables; et, enfin, nous avons réduit la TPS, une des taxes qui touch ...[+++]ent le plus les Canadiens à faible revenu, la faisant passer de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Le NPD a voté contre chacune de ces initiatives.

11. demande à la Commission de vérifier si la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises ferroviaires établies dans un État membre donné, en contrepartie de l'introduction simultanée d'une taxe forfaitaire sur le matériel roulant, est compatible avec les règles de concurrence de l'Union européenne, étant donné que les entreprises étrangères doivent de ce fait s'acquitter non seulement de cette taxe sur le matériel roulant, mais aussi – contrairement aux entreprises nationales – de la taxe professionnelle dans leur État membre d'établissement, et qu'une telle situation va à l'encontre d'une concurrence loyale;

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.