Traduction de «Paying bank » (Anglais → Français) :

Est‑il réaliste de voir les contribuables payer pour les banques, puis être forcés de céder leur maison à ces mêmes banques parce qu’ ils ne peuvent plus payer leur crédit?

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics ...[+++]. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.

Les Canadiens ne me disent certainement pas qu'ils veulent payer des taxes sur les opérations bancaires pour sauver les banques dans d'autres pays.

Pour l'année 2002, le revenu net réalisé, qui est le revenu des agriculteurs après amortissement,paiement de toutes les dépenses, remboursement des prêts bancaires et ainsi de suite, était exactement de 2,744 milliards de dollars.

La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].

Ce n'est pas une bonne nouvelle non plus pour les entreprises canadiennes qui doivent rembourser des prêts bancaires, ni pour l'organisation la plus endettée dans notre pays, en l'occurrence le gouvernement du Canada, les frais d'intérêt sur la dette risquant de dévorer l'excédent prévu dans le budget du ministre.