Traduction de «Per diem amount » (Anglais → Français) :

Durant la période visée à l’article 6 septies, paragraphe 1, le présent paragraphe n’interdit pas les offres offrant aux clients en itinérance, moyennant une redevance journalière ou autre redevance périodique fixe, un volume déterminé de consommation de services d’itinérance réglementés, pour autant que la consommation de la totalité de ce volume débouche sur un prix unitaire, pour les appels en itinérance réglementés passés, les appels reçus, les SMS envoyés et les services de données en itinérance, qui n’excède pas le prix de détail national respectif et les frais supplémentaires maximaux visés au premier alinéa d ...[+++]u présent paragraphe.

Question n 499 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le poste de secrétaire canadien de la Reine qu’occupe Kevin S. MacLeod, au 20 septembre 2010: a) à combien s’élevaient en tout les coûts afférents au poste, et à combien s’élevaient les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l'accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses; b) quel est le ministère ou l’organisme fédéral qui a assumé les dépenses en a); c) quels sont les noms des personnes qui ont voyagé avec Kevin MacLeod dans ses fonctions de secrétaire canadien de la Reine; d) en ce qui ...[+++] concerne les personnes en c), à combien s’élèvent en tout les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l’accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses?

Sous «Transports et Communications», l'indemnité journalière pour les frais de déplacement est montée, de 610 $ l'année dernière à 650 $ cette année, bien que nous n'en ayons rien dépensé l'année dernière.

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