Their provisions shall however continue to apply in relation to maintenance of projects authorised in accordance with the TSIs annexed to those Decisions and, unless the applicant requests to apply this Decision, to projects for new, renewed or upgraded subsystems which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.
Leurs dispositions continuent néanmoins de s’appliquer pour assurer la continuité des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions et, à moins que le candidat ne demande l’application de la présente décision, pour les projets de nouveau sous-système ou de renouvellement ou de réaménagement d’un sous-système existant qui se trouvent à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution à la date de notification de la présente décision.
