Traduction de «Perform pre-assembly quality checks » (Anglais → Français) :

32. Un mécanisme d'alerte est un instrument complémentaire des contrôles de qualité exécutés par le SCRT conformément au paragraphe 24.

Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront entièrement du ressort des autorités nationales.

76,4 millions € imputés à l'Italie pour insuffisances qualitatives et quantitatives constatées dans les contrôles effectués dans le secteur de la production d'huile d'olive, 49,7 millions € imputés à la France pour insuffisances constatées au niveau des critères de reconnaissance appliqués par les organisations de producteurs, 6,2 millions € imputés à l'Italie pour insuffisances constatées dans les contrôles de la production de fourrages séchés et des justificatifs financiers des demandes de paiement, 3,7 millions € imputés à la Suède pour insuffisances quantitatives et qualitatives constatées dans les contrôles sur place et en raison de la mauvaise qualité des contr ...[+++]ôles effectués par télédétection dans le cadre du régime des aides à la surface.

Les tâches principales des fonctionnaires concernés consisteraient à suivre le processus et à garantir la cohérence, à fournir des orientations d'action, à effectuer des contrôles de la qualité, à assurer une formation interne et à encourager les changements culturels.

Grâce à l'application des principes de gestion de projets, nous dépassons actuellement les cibles de rendement en ce qui concerne l'évaluation des demandes d'homologation pour les deux plus importantes classes de matériels médicaux, les classes III et IV. Le ministère continuera à examiner ses processus et à revoir toutes ses autres activités préalables à la mise en marché des produits, afin d'améliorer davantage son efficacité sans pour autant sacrifier la qualité (1120) Dans le cadre de ses efforts pour améliorer continuellement le programme, le ministère examine ses modalités d'évaluation après la mise en marché et évalue les outils ...[+++]actuellement utilisés pour communiquer au public et aux professionnels de la santé tous les problèmes de sécurité qui peuvent se poser quand des matériels médicaux sont utilisés par des intervenants du système de santé et par le public.

C'est une remarque assez positive mais, en toute justice, je dois dire qu'on ajoute ensuite qu'il y a certaines normes concernant la qualité, l'exactitude, la rapidité, etc. qui pourraient être améliorées, en particulier les contrôles de validité qui sont, et je cite, «la pierre angulaire de son programme de vérification», etc.