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Agister
Annual permit
Annual residence permit
Annual resident
Emissions allowance
Emissions permit
F permit
Greenhouse gas emissions allowance
Holder of a Minister's Permit
Holder of a licence
Holder of a ministerial permit
Holder of a permit
Holder of an annual residence permit
Lease-holder
Licence holder
Marketable emission permit
Negotiable pollution permit
One-year permit
Option holder option holder
Option-holder option-holder
Permit F
Permit for provisionally admitted foreign nationals
Permit for temporarily admitted aliens
Permit holder
Permittee
Runholder
Tradable emission entitlements
Tradable emissions permit
Tradable permit
Tradeable discharge permit
Tradeable emission permit
Transferable emission permit

Traduction de «Permit holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permit holder [ holder of a permit | permittee ]

titulaire d'un permis [ permissionnaire ]


holder of a ministerial permit [ holder of a Minister's Permit ]

titulaire d'un permis du Ministre [ titulaire d'un permis ministériel ]


agister | lease-holder | permit holder | permittee | runholder

détenteur de permis de pâturage


holder of a licence [ licence holder | permit holder ]

titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]


holder of an annual residence permit | annual resident

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel


tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]

permis de pollution négociable


option holder option holder | option-holder option-holder

titulaire d'option


emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit

permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre


F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens

permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concerning the permit, if the permit holder is the employer, the worker could be exposed to the risk of being unduly controlled, or even “owned”, by his/her future EU employer.

Pour ce qui est du permis, si le titulaire du permis est l’employeur, le travailleur pourrait être exposé au risque d’être injustement contrôlé, voire d’être « la propriété », de son futur employeur européen.


The permit holder is chiefly responsible for nuclear safety and can in no event delegate this responsibility.

Le titulaire d’autorisation est le premier responsable en matière de sûreté nucléaire et il ne peut en aucun cas déléguer cette responsabilité.


They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based or village based forest permit holders, private forest/land owners), registered timber depots, forest-based industries, non-producer registered exporters.

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales ou les villages, propriétaires de terres/forêts privées), des dépôts de bois agréés, des industries de la filière bois et des exportateurs non producteurs enregistrés.


In the case the Log Production Report has not yet been approved at the Log-Landing Site: Preparation of a log-list by the permit holder; Submission of Proposed Log Production Report by the permit holder; Approval of the Log Production Report by the Wasganis;

Si le rapport de production des grumes n'a pas encore été approuvé sur le lieu d'entreposage: établissement d'une liste des grumes par le titulaire du permis; présentation de la proposition de rapport de production des grumes par le titulaire du permis; approbation du rapport de production des grumes par le Wasganis,


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They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based or village based forest permit holders, private forest/land owners), registered timber depots, forest-based industries, non-producer registered exporters.

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales ou les villages, propriétaires de terres/forêts privées), des dépôts de bois agréés, des industries de la filière bois et des exportateurs non producteurs enregistrés.


The permit holder is chiefly responsible for nuclear safety and can in no event delegate this responsibility.

Le titulaire d’autorisation est le premier responsable en matière de sûreté nucléaire et il ne peut en aucun cas déléguer cette responsabilité.


Application and contracting: The permit holder submits to the LV an application that defines the scope of verification, permit holder's profile and other necessary information.

Demande et contrat: le titulaire du permis présente au LV une demande précisant l'étendue de la vérification, le profil du titulaire de permis et d'autres informations nécessaires.


They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based forest permit holders, private forest/land owners) and forestry-based industries.

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales, propriétaires de terres/forêts privées) et des industries de la filière bois.


Information provided by the EU countries concerned shows that border traffic permit holders use the permits very frequently, for stays ranging from a few hours to two days.

Les informations fournies par les pays de l'UE concernés montrent que les titulaires d’un permis de franchissement de la frontière en font usage très régulièrement, pour des séjours allant de quelques heures à deux jours.


Information provided by the EU countries concerned shows that border traffic permit holders use the permits very frequently, for stays ranging from a few hours to two days.

Les informations fournies par les pays de l'UE concernés montrent que les titulaires d’un permis de franchissement de la frontière en font usage très régulièrement, pour des séjours allant de quelques heures à deux jours.


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