Traduction de «Personal distribution » (Anglais → Français) :

liste de destinataires personnelle

liste de diffusion personnelle | liste de distribution personnelle | liste de destinataires personnelle

distribution interpersonnelle

répartition [ répartition personnelle ]

vente des biens fabriqués par des aveugles

courbe de fréquence de la loi normale | distribution de Gauss | distribution de Laplace-Gauss | distribution gaussienne | distribution normale | loi de Laplace-Gauss | loi normale

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

distribution normale | distribution de fréquence normale | distribution de Gauss | distribution de Laplace-Gauss | distribution gaussienne

Lorsqu'une entité assujettie exploite des établissements dans un autre État membre, y compris par l'intermédiaire d'un réseau d'agents ou de personnes distribuant de la monnaie électronique conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/110/CE, il incombe à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de faire observer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les établissements en question, y compris, au besoin, en procédant à des inspections sur place et à un contrôle en dehors du site, et en prenant les mesures appropriées et proportionnées pour remédier à ...[+++]des manquements graves à ces obligations.

(2) Toute personne qui a distribué du sperme faisant l’objet d’une enquête aux termes de l’alinéa (1)e) doit, à la demande de la personne qui procède à l’enquête, fournir les nom et adresse du lieu de travail de toute personne à qui elle a distribué le sperme en vue d’une distribution ultérieure.

c.2) à l’égard de chaque récipient qu’il distribue à partir du 1 décembre 2000 et pour lequel aucune autorisation d’accès spécial n’est délivrée, la preuve que ce sperme a été traité conformément au présent règlement dans sa version à la date de cette distribution, à savoir la date du don, les tests effectués à l’égard du donneur ainsi que les dates et les résultats de ces tests et, au besoin, l’interprétation de ces résultats;

c.1) à l’égard de chaque récipient qu’il a distribué avant le 1 décembre 2000, la preuve que ce sperme a été traité conformément au présent règlement dans sa version à la date de cette distribution;