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Estate and Gift Tax Division
Personnel Commodity and Estate Tax Division

Traduction de «Personnel Commodity and Estate Tax Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Personnel Commodity and Estate Tax Division

Division de l'Impôt sur les particuliers, les denrées et successions


Estate and Gift Tax Division

Division de l'impôt sur les successions et les dons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We also welcome back Treasury Board Secretariat personnel Kathleen Kelly, Executive Director; Joan Arnold, Senior Director; and Kim Gowing, Director; and, from the Department of Finance, we welcome Ian Pomroy, Senior Tax Policy Officer, Personal Income Tax Division.

Nous accueillons aussi de nouveau les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor : Mme Kathleen Kelly, qui est directrice exécutive; Mme Joan Arnold, directrice principale et Mme Kim Gowing, directrice. Nous entendrons aussi M. Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt à la Division de l'impôt des particuliers du ministère des Finances.


Second, of course, if you give preferential treatment to capital gains, it not only encourages investments in assets that some people might argue yield a social rate of return, but it also encourages it in all investments that realize a capital gain, such as antiques and other collectibles, commodity futures, real estate and ingenious tax shelters.

Deuxièmement, si l'on accorde un traitement préférentiel aux gains en capital, on encourage non seulement les investissements considérés par certaines personnes comme des investissements ayant un rendement social mais aussi tous les investissements qui permettent de réaliser un gain en capital comme les investissements dans les antiquités et autres objets de collection, dans les contrats à terme, dans l'immobilier et dans des abris fiscaux astucieux.


" The superimposition of linguistic and denominational structures would render extremely complex and cumbersome annual activities relating to admissions, personnel assignments, resource distribution, establishment of electoral lists and division of the tax base" .

La superposition de structures linguistiques et confessionnelles rendrait extrêmement complexes et lourdes les activités annuelles relatives à l'admission des élèves, à l'affectation du personnel, à la répartition des ressources, à l'établissement des listes électorales et au partage de l'assiette fiscale.




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Date index: 2023-04-27
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