Traduction de «Physical hazards criteria » (Anglais → Français) :

tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification en tant que dangereux dans l'une des classes de dangers physiques et/ou de dangers pour la santé énoncées dans le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil* , que cet agent chimique soit ou non classé au titre dudit règlement; * Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/C ...[+++]EE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que des substances particulières couvertes par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, la Commission peut dresser la liste de ces substances dans la partie 3 de l'annexe I par voie d'actes délégués conformément à l'article 24.

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères énoncés à l'annexe VII de la présente directive, que des substances ou des mélanges particuliers couverts par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient, dans des conditions déterminées, créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, et devraient dès lors bénéficier d'une dérogation, la Commission peut adopter des actes délégués conformément aux ar ...[+++]ticles 17 et 24 afin de dresser la liste de ces substances et mélanges ainsi que des conditions applicables dans la partie 3 de l'annexe I.

Le SGH établit des critères harmonisés pour classifier les substances et mélanges en fonction des risques pour la santé, pour l'environnement et des risques physiques, ainsi que des éléments de communication harmonisée des risques, notamment des exigences en matière d'étiquetage et des fiches de données de sécurité.

Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon la directive 67/548/CEE, y compris l’indication de danger, le ou les symboles et les phrases R. Il y a également lieu de fournir la classification de la substance selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l’annexe VI dudit règlement, de même que les mentions de danger qui sont assignées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement, pour autant que des informations conf ...[+++]ormes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange.

Pour parvenir à un niveau optimal de sécurité et tenir compte des spécificités des générateurs d’aérosols, il conviendrait que les nouveaux critères de classification de leur inflammabilité portent également sur les risques liés à la vaporisation des composants libérés par les générateurs d’aérosols et aux conditions particulières de leur utilisation plutôt qu’aux seules propriétés physiques et chimiques des composants mêmes.