Traduction de «Place with a post office » (Anglais → Français) :

24. relève que l'activité agricole est bien souvent la dernière activité présente sur les territoires ruraux et qu'il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs mais que au-delà de la viabilité de leur exploitation, il faudra s'attacher à rendre l'environnement rural vivable en favorisant un accès égal aux services publics (postes, écoles, transports collectifs, services de santé, etc.) et un maintien de services au public (commerces et artisanat, structures d'accueil pour la petite enfance et les personnes âgées, logements sociaux et locatifs, etc.) et d'espaces de vie sociale ...[+++] permettant de rompre l'isolement (cafés, centres culturels, centres sportifs, etc.);

24. relève que l'activité agricole est bien souvent la dernière activité présente sur les territoires ruraux et qu'il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs; signale, cependant, qu'au-delà de la viabilité des exploitations, il faudra s'attacher à rendre l'environnement rural vivable en favorisant un accès égal aux services publics (postes, écoles, transports collectifs, services de santé, etc.) et un maintien de services au public (commerces et artisanat, structures d'accueil pour la petite enfance et les personnes âgées, logements sociaux et locatifs, etc.) et d'espaces d ...[+++]e vie sociale permettant de rompre l'isolement (cafés, centres culturels, centres sportifs, etc.);

dépôt de l'injonction dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais;

dépôt de l'injonction au bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais;

Les militaires pourraient alors interdire à des citoyens de se rendre à des endroits où ils pourraient normalement aller, par exemple, dans des parcs nationaux ou des bureaux de poste, sans explication ni justification.

Par conséquent, la Commission a ouvert en 1996 la procédure d'enquête approfondie prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (ex 93§2 CE) au regard des mesures visées par l'arrêt du TPI, à savoir le détachement de fonctionnaires de La Poste auprès de Sécuripost, l'absence de cotisation de Sécuripost aux caisses d'assurance chômage, la mise à disposition de locaux de La Poste en faveur de Sécuripost, l'entretien des véhicules de Sécuripost par le Service National des Ateliers et Garages des PTT (SNAG), l'octroi d'une avance de FF15 millions pa ...[+++]r Sofipost (holding de La Poste) à Sécuripost pour 1989 et les tarifs pratiqués par Sécuripost à l'égard de La Poste.