Traduction de «Plant Health and Plant Products Directorate » (Anglais → Français) :

(21) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles particulières applicables à la production végétale concernant les pratiques culturales, la gestion et la fertilisation des sols, la santé végétale et la gestion des organismes nuisibles et des mauvaises herbes, la gestion de la production de champignons et d'autres systèmes de production de végétaux et de produits végétaux spécifiques, l'origine de production du m ...[+++]atériel de reproduction des végétaux, et la récolte des espèces végétales sauvages.

Par dérogation aux interdictions et exigences prévues à l’article 49, paragraphe 3, et à l’article 50, paragraphe 3, l’article 46 s’applique aux végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur les listes établies conformément à l’article 49, paragraphes 1 et 2, et à l’article 50, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l’introduction et la circulation dans des zones protégées de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés dans un but scientifique ou à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’expos ...[+++]ition.

En matière de quarantaine, le projet de texte concernant la santé végétale comporte des dispositions et des procédures atténuées: ainsi, il prévoit un régime phytosanitaire allégé pour la commercialisation en quantités limitées, alors que de petites quantités de végétaux ou produits végétaux qui sont infectés ou infestés peuvent produire des effets considérables sur la situation de l'UE, phytosanitairement parlant.

En outre, l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (7) fournit une base juridique pour la formation dans le secteur phytosanitaire, de sorte que les activités de formati ...[+++]on organisées par la Commission forment une stratégie de formation communautaire globale dans les domaines de la législation sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, ainsi qu’une réglementation phytosanitaire [ci-après «les mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE»].

Compte tenu de la nécessité d’une approche globale de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale pour assurer la protection des consommateurs, il est important d’inclure dans le champ des systèmes de consultation l’ensemble des questions liées à la législation alimentaire ce qui inclut les aspects liés à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, à la santé animale mais aussi les aspects relatifs au bien-être des animaux et aux différents domaines ...[+++]de la santé végétale, tels que la protection des végétaux, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus ainsi que les conditions de commercialisation des semences et du matériel de reproduction, y compris la biodiversité et y compris les domaines de propriété industrielle y afférents.

3. Selon la procédure prévue à l'article 18, l'annexe III est révisée de telle manière que la partie A contienne les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire pour toutes les parties de la Communauté et que la partie B contienne les végétaux, produits végétaux et autres objets ne présentant un risque phytosanitaire que pour des zones protégées.