Traduction de «Player who leaves the match » (Anglais → Français) :

Ces joueurs de hockey junior, qui doivent partir de chez eux pour jouer au hockey ailleurs que dans leur ville, sont maintenant pénalisés pour leurs efforts.

Elle rappelle, d'autre part, que, selon son arrêt Bosman, une règle qui limite le nombre des joueurs professionnels qui peuvent participer B certaines rencontres ne concerne pas lemploi des joueurs professionnels, qui nest pas limité, mais la possibilité pour leurs clubs de les aligner lors dun match officiel et que ces matchs constituent pour leur part lobjet essentiel de lactivité de ces joueurs.

La Cour en conclut quune règle comme celle édictée par le Deutscher Handballbund est relative aux conditions de travail et qu'une possibilité restreinte pour les joueurs slovaques par rapport aux joueurs ressortissants des États membres de l'EEE, de participer à certaines rencontres entraîne une discrimination interdite par l'accord d'association.

«1) Les règles établies par une fédération sportive qui interdisent à un club de basketball d'aligner (pour la première fois) dans une compétition un joueur de basketball professionnel ressortissant d'un État membre, dans le cas où celui-ci a été engagé postérieurement à une date limite de transfert, peuvent être justifiées par des raisons intéressant le sport, relevant de l'intérêt général, et sont par conséquent, compatibles avec l'article 48 du traité CE (devenu l'article 39) à la condition que cette date soit fixée, pour les sportifs professionnels ayant exerçé auparavant leur activité dans les autres États membres de telle sorte que ...[+++] les compétitions ne soient pas faussées et en particulier, que le caractère comparable des résultats de cette compétition sportive ne soit pas affecté par les mutations de joueurs effectuées avant l'expiration du délai de transfert, et à la condition que ce délai ne soit pas plus bref que celui qui est applicable aux sportifs professionnels ayant joué auparavant dans les pays tiers».

les droits des travailleurs qui quittent un régime professionnel de retraite avant la retraite sont préservés et traités comme ceux des affiliés au régime sur les questions telles que l'indexation.

Dès la saison de football 1992/1993, les associations nationales qui dépendent de l'UEFA (Union Européenne des Associations de Football) devront permettre à trois joueurs non-nationaux au moins ainsi qu'à deux joueurs non-nationaux actifs, à cette date, dans leur pays depuis 5 ans sans interruption, dont 3 années passées en équipes de jeunes, d'être alignés en match de première division de leurs championnats nationaux.