Traduction de «Pleasant Point Public Cemetery Act » (Anglais → Français) :

Pleasant Point Public Cemetery Act [ An Act to Incorporate Pleasant Point Public Cemetery Company ]

An Act to Extinguish the Right of the Public to Use Certain Lands Situate at Battery Point in the County of Lunenberg

Plus de 800 contributions sont venues alimenter la consultation publique sur l'Acte pour le marché unique, reflétant les opinions d'États membres, d'organisations non gouvernementales, de partenaires sociaux, tant au niveau national qu'au niveau européen, d'autorités locales et régionales, de fédérations industrielles et professionnelles, d'organisations syndicales, d'entreprises, d'associations de consommateurs, de "think tanks", d'universitaires et de nombreux citoyens[8].

des contributions financières de l'Union à des entreprises communes établies au titre du septième programme-cadre en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve d'une modification de leur acte de base; à de nouveaux partenariats public-privé établis en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et à d'autres organismes de financement visés à l'article 58, paragraphe 1, point c) iv) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Ensuite, la Cour relève que les actes pouvant constituer une violation grave comprennent des actes graves atteignant la liberté de la personne concernée non seulement de pratiquer sa croyance dans un cercle privé, mais également de vivre celle-ci de façon publique.

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de la voie ferrée du Canadien Pacifique avec l’avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le nord suivant l’avenue Oakwood jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladi ...[+++]te rue jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à l’ancienne limite est de la ville de Toronto; de là vers le sud, l’est et vers le sud suivant ladite ancienne limite jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant, à l’intersection de l’avenue Bayview avec l’avenue Moore; de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud dudit cimetière jusqu’au tributaire de la rivière Don situé à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit tributaire jusqu’au prolongement vers l’est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au point de départ.