Traduction de «Point-to-point satellite » (Anglais → Français) :

dans la mesure où les substances mentionnées aux points a), b) et c) du présent paragraphe sont destinées à l'utilisation de lanceurs exploités par des fournisseurs européens de services de lancement, aux lancements appartenant aux programmes spatiaux européens, ou à l'alimentation en carburant des satellites par les fabricants européens de satellites.

Les vols suborbitaux pourraient constituer un marché prometteur pour: i) les expériences scientifiques, en particulier pour les expériences sur la microgravité, la formation des astronautes et l’essai des charges utiles des satellites, ii) le tourisme spatial et iii) de futurs systèmes de transport aérien de point à point propres, à haute altitude et à grande vitesse.

TOUS SECTEURS | BG:l'installation et l'usage d'équipements et de réseaux de télécommunications et la fourniture de services de télécommunications nécessitent une concession, une licence, une autorisation ou un enregistrement par un organisme bulgare agréé.Le nombre de licences peut être limité, en fonction de la plus ou moins grande disponibilité des ressources et pour des raisons techniques (capacité de numérotation, manque provisoire de points d'accès).*BTC Ltd — Compagnie bulgare de télécommunications LtdRO:licences et autorisations ne sont octroyées qu'aux entités dotées de la personnalité juridique roumaine et établies conformément au droit roumain.Seuls les signataires roumains sont autorisés à se mettre en rapport avec les organisations intern ...[+++]ationales satellites.

Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.

Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.

Définitions 1. Aux fins de la présente directive, on entend par « satellite » tout satellite opérant sur des bandes de fréquence qui sont, selon la législation sur les télécommunications, réservées à la radiodiffusion de signaux pour réception par le public ou à la communication individuelle non publique.