Traduction de «Poisoning by non-medicinal agent » (Anglais → Français) :

3. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres établissent des dispositions visant à garantir que la responsabilité civile ou administrative du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, des fabricants et des professionnels de santé n'est pas engagée pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation d'un médicament en dehors des indications autorisées ou de l'utilisation d'un médicament non autorisé, lorsque cette utilisation est recommandée ou exigée par une autorité compétente en réponse à la propagation suspectée ou confirmée d'agents pathogènes, de toxines, d'agents chimiques ou de radiations nucléaires, qui sont ...[+++]susceptibles de causer des dommages.

Des substances végétales toxiques ou des poisons tels que l’arsenic et le mercure, ou d’autres médicaments comme les hormones, ont été retrouvés dans des médicaments.

2) à rédiger des textes relatifs aux principes et orientations concernant les meilleures pratiques en matière d'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine, compte tenu des politiques nationales et des exigences communautaires en matière d'autorisation de mise sur le marché, ainsi que des textes relatifs à la qualité et au contenu du résumé des caractéristiques du produit (RDCP), qui sert de base à toutes les activités de promotion d'un agent antimicrobien, compte tenu, le cas échéant, des activités de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM);

Cette résolution souligne que la résistance aux agents antibiotiques accroît la Morbidité et la mortalité dues aux maladies transmissibles entraînant non seulement. Une détérioration de la qualité de la vie, mais aussi des coûts supplémentaires en matière de santé et de soins médicaux et que des mesures doivent être prises au niveau de la Communauté, pour réduire l'utilisation des agents antimicrobiens en médecine humaine, mais aussi en médecine vétérinaire, et interdire toute utilisation des agents antimicrobiens à des fins non thérapeutiques, ainsi que le recours aux gènes de résistance aux antibiotiques dans les OGM, qui peuvent être ...[+++]disséminés dans l'environnement.

Une coopération a été instaurée avec la European Association of Poison Control Centres and Clinical Toxicologists (EAPCCT - association européenne des centres anti-poison et des toxicologues cliniques) en vue d'élaborer des études cliniques sur les syndromes et le traitement concernant les agents chimiques susceptibles d'être utilisés lors d'attaques.

(4) considérant que, le 21 avril 1999, le comité des spécialités pharmaceutiques de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments a adopté une version actualisée de la "Note for Guidance on Minimising the Risk of Transmitting Animal Spongiform Encephalopathy Agents via Medicinal Products";