Traduction de «Policy committee » (Anglais → Français) :

Même s'il est vrai que la publication des procès-verbaux précisant le résultat des votes des membres du directoire fournirait à la population des informations complémentaires sur la diversité de points de vue au sein du directoire, celui-ci est un organe collégial qui, comme nombre d'autres comités de politique monétaire, vise une responsabilité collective.

Tout d’abord, concernant les informations au Parlement, nous vous avons communiqué les orientations de négociation, les rapports complets sur les cycles de négociation et, de manière générale, tous les documents pertinents de la DG Commerce qui ont été communiqués aux États membres par l’intermédiaire du comité de la politique commerciale, tout cela en conformité avec l’accord-cadre.

Les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la ...[+++]commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission du développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et de la commission des pétitions sont joints au présent rapport.

– vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ...[+++] de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission du développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et de la commission des pétitions (A5‑0299/2003),

— vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commission de la pêche, de ...[+++]la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, de la commission du développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances ainsi que de la commission des pétitions (A5–0008/2002)

La Commission poursuivra ses travaux sur des indicateurs appropriés en coopération avec les comités des politiques concernées (comité de la protection sociale, comité de politique économique, comité de l'emploi).